LGV : une insuffisance de l’enquête publique qui ne nuit pas à l’information du public

Publié le 18/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

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Conseil d'Etat, 11 avril 2018, req. n° 401753

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Urbanisme - aménagement

LGV : une insuffisance de l’enquête publique qui ne nuit pas à l’information du public

sirius

18/04/2018 06h30

Une telle position confirme ce que l’on sait du Conseil d’Etat en matière de respect du cadre de vie et des problèmes écologiques. Mais on peut également s’interroger sur le sens et la valeur des enquêtes publiques .

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