Statut de la fonction publique :
- Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
- Règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l’IRCANTEC
- Les périodes d’astreinte et la notion de temps de travail effectif
- Les brimades et humiliations constitutives d’un harcèlement moral
Démocratie locale – Elections :
- Obligation de retrait d’un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
- Election au scrutin de liste : comment comptabiliser un versement au compte de campagne d’un colistier ?
- Quelles mesures prendre afin de comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés ?
Finances locales – Fiscalité :
- Actualisation d’instructions budgétaires et comptables
- Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14
- Précision sur le calcul du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : le cas des immeubles occupés par des syndicats professionnels
- De nouveaux changements sont-ils à prévoir concernant les zones de revitalisation rurale ?
- Quel est le montant des indemnités perçues par les élus régionaux conformément à l’article L. 4132-23 du CGCT ?
Prévention – Sécurité :
- Suppression du Conseil national de sécurité civile
- Contributions des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions
- Quelle participation des forces de l’ordre dans l’escorte des convois exceptionnels ?
- La police de sécurité au quotidien sera-t-elle accompagnée d’effectif supplémentaire sur les zones sensibles ?
Mobilité :
Action sociale – Santé publique :
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel
- Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale
- Le relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
- Hébergement d’urgence : l’examen des situations administratives
- Personnes sans domicile stable : modèles de formulaire de demande d’élection ou d’attestation de domicile
- La compatibilité de certaines prestations d’assistance aux personnes âgées ou handicapées avec le droit européen
- Faut-il une commission communale d’accessibilité dans les petites communes connaissant une augmentation de population en saison touristique ?
- Comment lutter contre les difficultés des personnes âgées du fait de la numérisation des démarches administratives ?
Urbanisme – Aménagement – Environnement :
- La notion de niveau d’habitation précisée par le Conseil d’Etat
- Zones d’aménagement concerté : le contenu de l’appréciation sommaire des dépenses
- Quelles règles pour les demandes de permis de construire portant sur une installation classée ?
- Moyen de contestation de la décision approuvant un PPRT
- Comment faire pour qu’EDF garde une certaine proximité avec ses clients sur le territoire ?
