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Finances

Actualisation d’instructions budgétaires et comptables

Publié le 22/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Différents arrêtés du 18 décembre visent à actualiser des instructions budgétaires et comptables en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

Les instructions concernées :

  • instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
  • instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
  • instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours ;
  • instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions ;
  • instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

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