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Fonction publique territoriale

Mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

Publié le 21/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO non parus au JO

Une instruction du 14 décembre concerne la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018. Ainsi, la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% est supprimée, et une indemnité compensatrice est créée.

Cette instruction revient notamment sur les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice.

Salaire des fonctionnaires : comparez, simulez !

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