Dernière ligne droite pour les 800 communes qui disposent de stationnement payant sur voirie et concernées par la réforme de décentralisation et de dépénalisation, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. L’amende pénale de 17 euros va disparaître, au profit d’un FPS fixé par les communes, qui pourra être inférieur ou supérieur à 17 euros.
Après des réticences exprimées début 2017, en particulier par les villes petites et moyennes, la pompe semble s’être amorcée. La mission interministérielle de décentralisation du stationnement est rassurée : il n’y aura pas de fronde anti-réforme. Pourtant, la mise en œuvre n’a pas été des plus simples. Dans un premier temps, les communes ont dû, quand cela était nécessaire, renouveler leurs horodateurs. Il leur a fallu aussi décider ou non d’un zonage et d’une nouvelle grille tarifaire.
Autre choix important : déléguer le contrôle ou le conserver en régie. Ce sont le plus souvent des grandes villes qui ont opté pour la délégation au privé, comme Paris, Bordeaux, Metz, Montpellier…
Montant du FPS
Restait le point le plus sensible, celui de fixer le montant du FPS que les automobilistes devront acquitter s’ils n’ont pas, ou pas suffisamment, payé leur stationnement. Nombre d’élus ont attendu le dernier moment. A la mi-novembre, plusieurs villes n’avaient pas encore délibéré, craignant de braquer une partie de leurs résidents. Il faut dire que les associations d’automobilistes, vent debout depuis le début, ont présenté la réforme à travers ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Sommaire du dossier
- Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage
- Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit
- Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
- Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?
- A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
- La ville de Versailles se dote d’une plateforme qui optimise la collecte et le contrôle du stationnement
- Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?
- Réforme du stationnement : combien paieront les automobilistes ?
- Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi
- Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?
- A Madrid, peu d’infractions au stationnement payant grâce à un système dissuasif
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