Nouvelle carte des déserts médicaux : votre commune est-elle concernée ?

Un arrêté du 13 novembre 2017 fixe, pour la profession de médecin, les indicateurs et seuils nationaux de détermination des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ».

En application du décret du 25 avril 2017, cette nouvelle cartographie des déserts médicaux était très attendue, notamment au regard du nouveau plan de lutte annoncé par le Premier ministre le 13 octobre. Elle conditionne les aides à l’installation ou au maintien en activité des médecins, le soutien à l’exercice regroupé (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé), le développement de la télémédecine.

Une nouvelle méthodologie

La nouvelle méthodologie s’appuie sur un indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) au médecin, qui s’exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant.

Cet indicateur recouvre trois dimensions :

1. l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien)
2. le temps d’accès au praticien
3. la consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins).

Chaque région est constituée de « territoires de vie-santé » qui constituent la maille territoriale du zonage. Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale.

La liste des territoires de vie-santé par région, et les communes qui les composent, est communiquée dans les fichiers présents sur cette page.

Mais dans la détermination de son zonage, chaque agence régionale de santé (ARS) bénéficie aussi d’une latitude lui permettant de tenir compte in fine de dimensions non intégrées dans l’indicateur, comme notamment la dimension sociale.

Des zones de type A et B

En moyenne, un habitant bénéficie de 3,8 consultations par an. La nouvelle méthodologie considère que :

• une offre médicale est insuffisante dès lors qu’elle est inférieure à 2,5 consultations par an par habitant
• le niveau de l’offre de soins ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de la population lorsque l’indicateur APL est inférieur à 4 consultations par an par habitant.

LES ZONES A – Les zones dans lesquelles l’indicateur APL est inférieur à 2,5 consultations par an par habitant, en tenant compte de l’offre des médecins généralistes âgés de 65 ans ou moins, constituent la sélection nationale. Elles sont obligatoirement sélectionnées par l’ARS (zones A) pour faire partie des zones d’intervention prioritaire.

Les zones A sont éligible aux aides

• de la convention nationale des médecins
• du Pacte Territoire Santé
• et autres : exonération de l’impôt sur le revenu pour les actes réalisés en permanence de soins, aides des collectivités locales, fonds d’intervention régional de l’ARS.

LES ZONES B – Les zones dans lesquelles l’indicateur APL est compris entre