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Santé

Déserts médicaux : maisons de santé et télémédecine au programme du nouveau plan de lutte

Publié le 16/10/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

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Rhoda Baer - National Cancer Institute / Public Domain
Le Premier ministre a annoncé un plan sur cinq ans de lutte contre les déserts médicaux qui fait la part belle aux maisons de santé pluridisciplinaires et table sur le développement de la télémédecine « pour abolir les distances ». 9000 communes « à faible densité médicale » sont potentiellement concernées.

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le Plan du gouvernement pour « renforcer l’accès territorial aux soins »,  le 13 octobre à Châlus (87), où il inaugurait une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) en compagnie d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.

9000 communes ont une faible densité médicale

Le repérage des territoires à faible densité médicale se fera à partir du critère du nombre moyen de consultations auxquelles les habitants peuvent avoir accès à moins de 20 minutes de chez eux, compte tenu de la densité de médecins et des besoins de soins de la population de leur territoire. Ce critère permet d’arrêter qu’à moins de 2,5 consultations par habitant et par an, 8,1% de la population fait d’ores et déjà face à une situation de faible accessibilité (environ 9000 communes et 5,3 millions d’habitants). Si on y ajoute la proportion des médecins de plus de 65 ans qui vont probablement cesser leur activité, c’est 12,4% de la population qui fait face à une situation de faible accessibilité actuelle ou prévisible.

Le gouvernement confirme en creux que les critères socio-économiques ne sont pas retenus dans la définition d’un désert médical, ce que craignaient huit organisations socio-sanitaires qui prédisent que certains territoires parmi les plus défavorisés pourraient être exclus des aides à l’installation et au maintien des généralistes.

Deux sous-catégories

Le Gouvernement distingue deux sous-catégories de « faible accessibilité » et du même coup deux types de mesures à mettre en œuvre:

  • des communes sous-denses et un « territoire de vie-santé » touché par un manque d’offre actuel ou prévisible à court terme : « dans ce cas, aider à l’installation de médecins dans le territoire s’avère nécessaire ». Notamment via les nouvelles aides prévues dans la dernière convention médicale du 25 août 2016 entrée en vigueur en 2017 (mesure phare : 50 000 euros sur 3 ans). Le nombre de zones éligibles aux incitations financières passerait de 7% à 18% du territoire, mais  il faut attendre la publication d’un arrêté fixant le nouveau zonage  en application du décret du 25 avril 2017. Il conditionnera, par exemple, le nouveau coup de pouce au cumul emploi/retraite des médecins libéraux (le plafond de revenu annuel de dispenses de cotisation retraite sera relevé de 11 500 euros à 40 000 euros dans les zones en tension) ;
  • « des communes sous-denses mais un territoire qui ne connaît pas de déficit global », dit le dossier de presse de manière sibylline, ajoutant que « pour ces habitants, les problèmes d’accessibilité sont des phénomènes localisés et non globaux dans la mesure où une offre de soins est présente ». Dans ce genre de situation, le Gouvernement estime que « la réponse adaptée consiste à réorganiser la présence médicale au sein du territoire en utilisant d’autres leviers que les incitations à l’installation, comme les nouvelles technologies ou les coopérations entre professionnels de santé ». La mise en œuvre se fera sur la durée du quinquennat.

Le Gouvernement prévoit de lancer ensuite les travaux sur la définition d’un zonage adapté aux autres spécialités  en tension (ophtalmologistes, gynécologues, dermatologues, pédiatres…).  Les travaux débuteront en 2018 pour élargir le zonage à d’autres spécialités,  afin de favoriser l’articulation entre soins primaires et spécialistes de recours,  ainsi que les autres professions de santé : kinésithérapeutes, infirmières libérales, orthophonistes, sages-femmes, dentistes etc.

Les maisons de santé pivot de la lutte contre la désertification

Les maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) sont confirmées comme pivot de la lutte contre la désertification. L’enveloppe consacrée par l’Assurance maladie aux nouveaux modes de rémunération (NMR) encourageant la coopération des professionnels de santé en leur sein  qui atteindra environ 30 millions d’euros en 2017 devrait ainsi tripler d’ici la fin du quinquennat . « Nous souhaitons augmenter le nombre de 2000 MSP qui bénéficient de ces rémunérations afin qu’elles atteignent en moyenne 60 000 euros par an et par structures. L’objectif est qu’à terme, la totalité des maisons en bénéficient », a précisé le Premier ministre. Il a également rappelé l’investissement de 400 millions d’euros prévu dans le Plan d’investissement  du gouvernement pour la santé pour doubler le nombre de MSP d’ici la fin du quinquennat.

Doublement des fonds pour la télémédecine

Le développement de la télémédecine est  la deuxième grande priorité du Plan déserts. Comme déjà annoncé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ouvre la voie de négociations conventionnelles afin de faire rentrer des tarifs de téléconsultation dans le droit commun. Par ailleurs, les Fonds d’investissement régionaux (FIR) dédiés à la télémédecine seront doublés dès 2018 pour atteindre les 18 millions d’euros. D’ici 2020, tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en zones sous-denses devraient être équipés d’un matériel de téléconsultation afin d’éviter les hospitalisations inutiles et améliorer la qualité du suivi des patients résidents.

Il s’agit aussi de « faire émerger les territoires digitaux » en commençant par généraliser le dossier médical personnel (DMP) en 2018, en application d’un décret du 4 juillet 2016 mais il s’agit d’un vieux serpent de mer ! Au programme aussi : développer des services numériques pour faciliter les échanges d’information et la coordination entre professionnels au service du patient ; développer la compatibilité entre les logiciels des différents acteurs de soins, établissements de santé et professionnels de ville et généraliser les possibilités de prises de rendez-vous en ligne pour les hôpitaux et les structures ambulatoires.

Trois délégués à l’accès aux soins

Un comité de pilotage ministériel s ‘assurera de la mise en œuvre du Plan accès aux soins dans les territoires et en analysera les résultats. Par ailleurs, trois délégués à l’accès aux soins sont désignés « pour porter ce plan auprès de l’ensemble des acteurs concernés » :

  • le Dr Sophie Augros, généraliste installée à Aime-la-Plagne (Savoie), élue en 2016 présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR) – fonction qu’elle abandonne ;
  • Thomas Mesnier, médecin, ex-urgentiste à l’hôpital de Girac, député LREM de Charente, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ;
  • Elisabeth Doineau, sénatrice Union centriste de Mayenne, vice-présidente de la commission des affaires sociales du sénat.

Ils sont chargés de « faire remonter les expériences réussies de chaque territoire, mais aussi d’identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain ».

L’APVF propose la création de territoires prioritaires de santé

Première à réagir du côté des collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF) se félicite d’un certain nombre de mesures présentées par le Gouvernement : doublement des MSP, création des 300 postes de médecine partagée (contrats proposant une combinaison de pratique libérale et de pratique hospitalière), développement de la télémédecine, incitations financières… Elle remarque néanmoins que « les maires des petites villes de plus en plus favorables à des mesures de régulation, soit par le conventionnement, sur le modèle des infirmiers libéraux, soit par la loi, sur le modèle de la répartition démo-géographique des pharmaciens ».

Et le Premier ministre ayant annoncé qu’une grande partie de la mise en œuvre du Plan  reposera sur les Agences régionales de santé (ARS), l’’APVF tient à rappeler « les difficultés rencontrées par les élus en matière de dialogue territorial avec elles ». Enfin, l’association propose la création de « territoires prioritaires de santé », sur le modèle des « quartiers prioritaires » s’agissant de la politique de la ville.

Les inégalités se creusent

L’Atlas de la démographie médicale 2017  publié par l’Ordre national des médecins la veille de la présentation du Plan gouvernemental, alerte de nouveau sur la baisse préoccupante du nombre des médecins généralistes tombé à 88 137 alors même que la population nationale augmente. Il note sèchement (de nouveau aussi…) que «  la définition en 2012 de zones déficitaires par les ARS et les mesures qui leurs sont liées n’ont pas eu d’impact » et même que « la quasi-totalité des installations des médecins généralistes ont eu lieu en dehors de ces zones ».

Cet Atlas 2017 met l’accent cette année sur les flux « migratoires » des médecins. Là aussi, aucune illusion à se faire « contrairement à une idée largement répandue, les médecins étrangers ne sont pas une réponse aux difficultés territoriales d’accès aux soins ». Quelle que soit leur nationalité, et à l’instar de leurs confrères français, il  ne s’installent pas dans les zones définies comme déficitaires par les ARS. Enfin, les inégalités territoriales n’ont cessé de se creuser depuis 2007 « au détriment des régions et des départements déjà en difficulté ».

Très sombre diagnostic !

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Commentaires

Déserts médicaux : maisons de santé et télémédecine au programme du nouveau plan de lutte

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Henri Tanson

20/11/2017 10h47

Il y a deux façons d’aborder le problème : soit, on fait le constat, (tel qu’il est établi dans cette analyse) et l’on se résigne en considérant que le phénomène est inéluctable, soit on essaye de comprendre pourquoi on en est arrivé là et on cherche des solutions politiques et économiques pour rétablir une situation antérieure qui était plutôt satisfaisante, quitte à faire mieux !
Il ne faut pas oublier qu’en politique, il est toujours question de choix et qu’il y a toujours une alternative à tout, qu’il y a une autre politique…
Un pays qui maîtrise tous ses outils, et en particulier sa monnaie, possède des moyens énormes pour contrôler son économie et maintenir ses idéaux d’égalité et de solidarité sur son territoire.
Nous valons tellement mieux que l’avenir que l’on nous promet…
Je dis ça…

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