Financement du RSA : les départements veulent sortir de l’impasse

Et c’est reparti pour un tour ! La question étant de savoir si l’Etat mettra plus qu’un euro symbolique pour relancer la machine du financement du revenu de solidarité active (RSA)…

L’enjeu financier est en effet important. Selon les chiffres de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) pour l’année 2016, la dépense d’allocation du RSA s’élève au total à 9,49 milliards d’euros. Avec le coût des politiques d’insertion mises en place pour sortir les 1,6 million d’allocataires du dispositif, l’ardoise totale atteint les 10,17 milliards. Sur cette somme, 4,58 milliards sont restés à la charge des collectivités, soit 340 millions de plus qu’en 2015.

Les départements doivent se sortir de cette impasse financière, mais ils restent marqués par les négociations engagées avec le gouvernement « Valls » qui se sont soldées, en juin 2016, par un échec. Deux points ont provoqué le refus de l’Assemblée des départements de France (ADF) de signer l’accord : l’année de référence et la clause de revoyure.

Premiers pas décourageants

L’Etat souhaitait, en effet, que le montant à verser pour le RSA par les départements tous les ans soit basé sur l’année 2016, quand les départements réclamaient 2014. L’année 2016 représentant le pic des dépenses liées à l’allocation, la facture pour les territoires aurait été augmentée d’environ 1,5 milliard d’euros. Et cette situation aurait été inscrite dans le marbre, puisque Manuel Valls avait refusé d’intégrer à l’accord une clause de revoyure ouvrant de nouvelles négociations si le nombre d’allocataires du RSA diminuait. « On sanctionnait à tout jamais les départements pauvres… On se foutait de notre gueule », lâche, aujourd’hui, Jean-René Lecerf, président (DVD) du conseil départemental du Nord.

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