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Dépenses sociales

RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas

Publié le 10/10/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Phovoir
Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.

Les difficultés financière des départements à payer le RSA (Revenu de solidarité active) ne sont pas nouvelles. Avec la crise, le nombre d’allocataires a explosé alors que la compensation de l’Etat se réduisait. Certains départements ont donc eu du mal à rembourser les CAF (Caisses d’allocation familiale) qui avancent les montants aux bénéficiaires.

« Il y a au total 247 millions d’euros de retard, sur plus de 10 milliards versés aux allocataires du RSA. La grande majorité des départements paient normalement, y compris ceux qui ont un grand nombre d’allocataires », nuance néanmoins Jean-Baptiste Hy, l’agent comptable de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

Selon les chiffres de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) pour l’année 2016, la dépense d’allocation du RSA s’élève au total à 9,49 milliards d’euros. Avec le coût des politiques d’insertion mises en place pour sortir les 1,6 million d’allocataires du dispositif, l’ardoise totale atteint les 10,17 milliards. Sur cette somme, 4,58 milliards sont restés à la charge des départements, soit 340 millions de plus qu’en 2015.

Dette en hausse

Si la somme due par les départements est donc marginale par rapport à l’ensemble des allocations versées, elle est néanmoins en augmentation. En mars, le montant total dû aux CAF était d’environ 215 millions d’euros et concernait 15 départements. Cinq mois plus tard, trois collectivités avaient régularisé leur situation mais la dette des autres avait augmenté.

En plus de ces trois conseils départementaux, trois sont dans une situation particulière, tient à souligner Jean-Baptiste Hy. « Le Nord devait un montant important mais, depuis l’été, un plan de remboursement a été mis en place qui s’exécute normalement. » Deux territoires ultra-marins sont également concernés:

La Guyane doit au total 96 millions d’euros. Jusqu’à la fin 2016, le conseil départemental payait normalement son dû. Mais les événements de début d’année ont perturbé la donne. Parmi les éléments de sortie de crise, il a été convenu que l’Etat verserait 50 millions d’euros chaque année, pendant trois ans, pour payer les dépenses de RSA. Les discussions sur la mise en place de cette aide sont en cours. Le département ne veut pas nous régler tant que l’Etat n’a pas versé la somme promise, bien que la CAF ne soit pas l’Etat… J’espère que la situation sera réglée avant la fin de l’année. A Saint-Martin, la situation est compliquée depuis longtemps, et la dette s’élève à environ 50 millions d’euros. Un dispositif pour la réduire avait été trouvé cet été avec l’Etat, mais avec le passage de l’ouragan Irma, tout est évidemment en stand-by.

Les préfets en action

Pour les neuf départements restant, pour qui les demandes des CAF sont restés sans réponse, des mesures vont être prises :

La seule procédure dont nous disposons pour récupérer les sommes dues par les départements est le mandatement d’office par le préfet, ce qui est assez rigoureux. Jusqu’à présent nous étions dans une phase amiable, où nous rappelions aux départements qu’ils devaient payer. C’est ainsi que nous sommes parvenus à un accord avec le Nord, et que plusieurs départements ont payé leurs dettes. Mais, pour neuf départements, plutôt petits et ruraux qui nous doivent chacun quelques millions, nous sommes en train de demander aux préfets de mandater d’office les montants qui restent à payer.

La Cnaf n’a pas souhaité communiqué la liste des neuf département en question.

Le mandatement d’office déjà utilisé dans l’Eure

La menace de mandatement d’office n’est pourtant pas à prendre à la légère car elle a déjà été utilisé, pour le département de l’Eure, en Normandie. En octobre 2016, lors d’une augmentation de 2% du RSA, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu, alors président du conseil départemental de l’Eure, avait refusé de payer cette nouvelle hausse, non compensée par l’Etat. « La participation du département qui sera versé à la CAF pour payer le RSA ces prochains mois ne tiendra donc pas compte de cette augmentation », disait-il alors. Il avait également contesté l’augmentation devant le tribunal administratif. Sans succès.

« Le président du Conseil départemental de l’Eure a perdu en référé. Le mandatement d’office qui avait été fait par le préfet a donc été exécuté », explique Jean-Baptiste Hy.

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Commentaires

RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas

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Jean-Jacques

11/10/2017 09h40

« La menace de mandatement d’officine….  » mandatement d’officine ? on ne parle pourtant pas des pharmacies… Bonne journée !

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