Un décret du président de la République modifie les sections du Conseil économique, social et environnemental (CESE) comme suit :
- Section des affaires sociales et de la santé ;
- Section du travail et de l’emploi ;
- Section de l’aménagement durable des territoires ;
- Section de l’économie et des finances ;
- Section des affaires européennes et internationales ;
- Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ;
- Section de l’environnement ;
- Section de l’éducation, de la culture et de la communication ;
- Section des activités économiques.
Domaines juridiques
