Quelques jours seulement après les appels du chef de l’Etat à la confiance mutuelle lors de la Conférence nationale des territoires, les élus du bloc communal ont eu la désagréable surprise de découvrir au Journal officiel un décret du 20 juillet annulant 216 millions d’euros de crédits de paiement pour la mission « Relation avec les collectivités territoriales » en 2017.
Ces coupes touchent directement les petites communes
Très loin de la promesse du Président de la République de ne pas toucher aux dotations de l’Etat en 2018. Du côté de l’Elysée, on assume, affirmant que ces coupes touchent le budget 2017. Comprendre : la promesse d’Emmanuel Macron est tenue.
Cette baisse concerne notamment les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), deux enveloppes censées soutenir les projets d’investissement des petites et moyennes communes et, plus globalement, des zones rurales. 85 millions d’euros de crédits de paiement sont également annulés au titre de la mission « Politique des territoires ».
La politique de la ville également touchée
Elle va aussi toucher la politique de la ville. Selon le décret, c’est 46,5 millions d’euros du budget accordé à la politique de la ville seraient annulés, soit un gel de 11% des crédits.
Des élus locaux très inquiets
Concrètement, ce décret se traduit notamment sur le terrain par la suspension, dans certains départements, du versement par la préfecture des cofinancements prévus au titre de la DETR. De quoi laisser les maires dans l’embarras a fortiori quand il s’agit de projets d’investissements déjà bien avancés. L’AMRF demande ainsi à l’Etat « d’informer immédiatement les élus des conséquences sur les projets en cours et à venir de manière officielle et rapide ».
Thèmes abordés
