Avant de savoir comment financer la Gemapi, il faut évaluer les charges qui seront transférées puis établir une programmation pluriannuelle des travaux. Au Syndicat mixte Vendée-Sèvre-Autizes (SMVSA, 52 communes, 75 000 hab., Vendée), « la validation des contrats et la programmation sur cinq ans ont permis d’estimer le solde à autofinancer, après subventions », explique le directeur Fabrice Enon. Pour la communauté de communes du Barséquanais-en-Champagne (CCBC, 19 000 hab., Aube), « le coût de la compétence a été estimé par le syndicat départemental des eaux à 4,50 €/hab pour 2017 et 2018. C’est plus qu’avant et cela pourrait augmenter encore ».
Au Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle (SDEA, 500 communes, 850 000 hab.), les budgets pluriannuels de fonctionnement ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Sommaire du dossier
- « Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
- Le chaotique transfert des digues domaniales
- Compétence Gemapi : pourquoi ça rame
- Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
- Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
- Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
- Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
- L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
- Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
- Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement
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