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Fiscalité locale

L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi

Publié le 10/03/2017 • Par Stéphanie Stoll • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Zonch/Fotolia
La taxe Gemapi et la sur-redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doivent permettre de boucler le financement des politiques du grand cycle de l’eau. Mais dans les deux cas, leur mise en œuvre s’avère complexe.

Reposant désormais sur le bloc communal, le financement de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) s’annonce ardu. Sur le papier, la taxe Gemapi (article 1530 bis du code général des impôts) et la majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau dans le périmètre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (article 155 de la loi du 12 juillet 2010) sont des leviers mobilisables.

La taxe Gemapi en appoint

La taxe Gemapi, facultative et plafonnée à 40 euros par habitant et par an(1), est « mal née », estime Gaétan Huet, du cabinet Partenaires finances locales : « elle financera un reste à financer, pas la plus grosse part de la dépense ». Selon lui, même les départements, qui ont contribué au financement de la compétence ...

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