Depuis l’« affaire Xynthia », du nom de la tempête durant laquelle 29 personnes ont péri en 2010 à La Faute-sur-Mer, après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, les élus ont conscience de l’engrenage qui peut les amener devant le juge pour rendre compte, seuls, de défaillances dans lesquelles d’autres ont pris part, en particulier l’Etat. Le maire de la commune vendéenne a été condamné en 2016 par la cour d’appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » (contre quatre ans ferme en première instance).
En attribuant la gestion des ouvrages de protection contre les inondations aux collectivités, la Gemapi procède à un transfert de responsabilité dont les ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Sommaire du dossier
- Avec la Gemapi, il faut repenser toute l’organisation territoriale
- Trois étapes clés pour ne pas être noyé dans la gestion des digues
- Malgré une taxe dédiée, la Gemapi bloque sur le financement
- Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?
- Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?
- « La majorité des EPCI est, aujourd’hui, très insuffisamment préparée à la Gemapi »
- La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
- Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
- Les régions pourront prendre une compétence « eau »
- Gestion des marais : la Gemapi rebat les cartes
- Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière
- Les digues, boulet de la «Gemapi»
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