La loi pour une République numérique, adoptée à l’automne 2016, a introduit le principe d’ouverture par défaut des données publiques pour les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants. Opendata France, l’association qui fédère les collectivités engagées dans l’open data s’est vu confier la mission de les accompagner dans leurs démarches. Et pour ce faire anime, depuis janvier 2017, une expérimentation auprès de neuf territoires représentatifs de la réalité très diverse de l’open data. Celle-ci se prolongera jusqu’à la fin de l’année.
Cette expérimentation, qui se veut participative et collaborative a fait l’objet d’une première restitution de l’avancée des projets, jeudi 27 avril, à Créteil, au cours d’une première rencontre publique.
Une pluralité d’acteurs
Plus de 130 personnes avaient fait le déplacement dans le sud de l’Île-de-France. Nombre d’entre elles étaient issues de collectivités locales, sensibilisées ou non à la question. Pour Opendata France, l’enjeu était d’ailleurs en partie là, dans le fait de toucher des acteurs intéressés mais encore étrangers à ce qui a trait à l’ouverture des données. « Aujourd’hui, il y avait un tiers des participants présents qui venaient de collectivités qui ne font pas du tout d’open data », explique Jean-Marie Bourgogne, délégué général d’Opendata France. « Parce qu’ils savent qu’au sein de leur territoire, certains ont avancé sur le sujet et qu’ils pourront les accompagner ensuite dans leurs démarches. »
C’est exactement ce qui se passe dans le Val-de-Marne, où le syndicat Infocom 94 (1) aide les membres de son conseil d’administration, des élus, à embrasser les questions liées à l’open data. Avant d’en faire des relais pour répandre la bonne parole dans leurs communes respectives.
Laurence Comparat, adjointe au maire de Grenoble en charge du numérique et de l’open data a d’ailleurs rappelé qu’il était difficile d’avancer dans les collectivités si les élus ne s’emparaient pas du sujet.
Les éditeurs de logiciels, start-ups et plusieurs membres d’Etalab, partenaire de l’expérimentation, étaient également présents. Tous ont, à différents niveaux, activement participé aux échanges tout au long de la journée, faisant d’ailleurs ressortir les écarts importants de maturité entre ces derniers.
Etalab au centre des débats
A l’évidence, la présence d’Etalab au cours de la journée a été cruciale. Christian Quest, coordinateur du projet BAN (et aussi président d’Open Street Map France), et Romain Talès, qui travaille au recensement des données publiques ainsi qu’à l’accompagnement de l’ouverture, ont joué leur rôle d’expert à plein. Ils ont notamment répondu à de multiples questions portant sur la nature même des données à rendre publiques. Sur la différence qui existe entre un simple PDF, une dataviz ou les données nettement moins intelligibles pouvant servir aux outils exploitant les données publiques.
En cette fin de quinquennat, qui solde autant que possible les décrets d’application de la loi pour une République Numérique, l’un des enjeux reste la définition et la composition du Socle commun de données, ces jeux de données que toute collectivité devrait être en capacité, à terme, de fournir.
Celui-ci inclut, à ce stade, les délibérations, les bâtiments publics, les subventions, les associations et l’état civil, chaque jeu de données présentant ses contraintes, et ses propres difficultés, en vue d’une normalisation généralisée.
Mais le contenu de ce Socle commun ne va pas de soi, et certains suggèrent de l’enrichir. Pour Annaïg Denis, chargée de développement des usages et services numériques du département de Loire-Atlantique, les consultations locales, type référendum, auraient toute leur place dans ce corpus. Si la pertinence du sujet ne se pose pas, en termes de transparence de la décision publique, Jean-Marie-Bourgogne, le délégué général d’Opendata France fait valoir que, d’un point de vue strictement pragmatique, “cette donnée n’est pas prioritaire en raison du faible nombre de consultations mises en œuvre par les collectivités”.
Acteurs aux attentes hétérogènes
Au sein des collectivités, les écarts de maturité sont notables au stade de l’appréhension “philosophique” de l’open data, comme de sa dimension technique, et de la compréhension des impératifs de normalisation des jeux de données.
Mais pour les éditeurs de logiciels et progiciels des collectivités locales, qu’Opendata France a rassemblé, aussi, autour de l’expérimentation, le pragmatisme est impératif ; ils souhaitent notamment un accord le plus rapide possible sur les formats des données du socle commun. De quoi leur permettre d’adapter leurs outils – même si certains ont déjà commencé des expérimentations en interne – et d’élaborer une vision à plus long terme quant au modèle économique à adopter.
C’est tout l’enjeu de cette expérimentation. Discuter ouvertement des préoccupations de tous les acteurs et tenter de trouver des solutions ensemble. Tout en sensibilisant les collectivités encore étrangères à cette question de l’open data. La prochaine restitution publique aura lieu les 22 et 23 septembre à Aix-Marseille.
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