« Il faut créer un statut pour les données d’intérêt territorial » – Luc Belot

Il a suivi François Hollande en mars à Singapour et écouté les plus petites collectivités locales françaises. Ces derniers mois, le député de Maine-et-Loire Luc Belot était sur tous les fronts de la smart city. Formation des élus, dialogues avec les grandes groupes du numérique, coopération avec les citoyens : son rapport formule 24 propositions pour que la smart city reste « une chance pour les territoires et leurs habitants ». Avant de le remettre officiellement au Premier ministre, le socialiste nous en a livré le détail.

L’intérêt des collectivités pour le sujet de la smart city se confirme-t-il ?

Il reste très inégal. Il y a des politiques cohérentes dans les grandes métropoles, mais à l’échelle nationale, très peu de jeux de données servent vraiment au pilotage des politiques publiques. Je repense à une ville où le responsable des services de propreté affirmait ne produire aucune donnée, alors que les camions-bennes ont des tournées, qu’ils pèsent des poubelles… Il y a un véritable besoin de faire comprendre l’utilité de collecter et analyser toutes ces informations. Mais aussi de faire travailler ensemble les intelligences d’un territoire : entreprises, associations, citoyens, etc. La smart city n’est pas une ville technologique, c’est d’abord un projet de vie.

Au terme de vos travaux, quelles évolutions vous semblent pertinentes ; quelles sont vos propositions ?

Il faut accélérer la formation des élus et des cadres territoriaux à ce qu’est la smart city. Entre solutions open source ou propriétaires, le choix se porte souvent sur les deuxièmes, au détriment de la souveraineté. Je propose donc un « passeport digital » pour sensibiliser davantage sur le sujet au sein des administrations.

Celles-ci ne savent par ailleurs pas toujours à qui s’adresser pour leurs projets smart city. Je propose que le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique devienne la structure conseil identifiée pour la conduite du changement. La Mission d’appui au financement des infrastructures (Fin infra, ex MAPPP) pourrait délivrer des conseils sur les aspects juridiques et techniques.

Une autre proposition vise à créer un service public local de la donnée à l’échelle des intercommunalités. Il s’agirait de partager une même plateforme de données en open data pour faciliter le traitement, l’anonymisation, la sécurisation et le stockage des données de chaque commune.

Je souhaite aussi favoriser l’innovation technologique et l’expérimentation au niveau local en limitant l’incertitude pour la commande publique. Mes propositions : compléter l’article 93 du décret du 25 mars 2016 pour assortir la disposition « qui répondent à un besoin ne pouvant être satisfait par l’acquisition de produits, services ou travaux déjà disponibles sur le marché », d’une obligation procédurale. Je veux aussi réintroduire un élément d’intentionnalité dans l’article 432-14 du code pénal. Je propose enfin que les collectivités puisse subventionner des entreprises lorsqu’il s’agit d’innovation locale.

Vous souhaitez aussi créer un statut de donnée d’intérêt territorial. De quoi s’agit-il ?

Des entreprises comme Waze et Uber disposent de quantité de données susceptibles d’accompagner les élus dans leurs choix stratégiques pour le territoire. Il faut qu’elles puissent donner un certain nombre de ces datas, et voici pourquoi il faut créer ce statut de données d’intérêt territorial. Je ne plaide pas forcément pour un échange gratuit. Mais un opérateur ne devrait pas pouvoir refuser de les transmettre. Côté collectivités, il faudrait aussi publier en open data la liste des propriétaires de ces données et leurs natures.

C’est un signal fort en direction de ces nouveaux acteurs…

Les Google, Amazon et Facebook ne sont pas les ennemis de la smart city. Mieux vaut faire avec eux plutôt que sans. La relation n’est d’ailleurs pas à sens unique : eux aussi ont besoin des données des collectivités. Il faut juste pouvoir leur dire de tenir compte des politiques publiques, comme indiquer à un Waze qu’on souhaite que certains itinéraires ne passent plus dans les quartiers résidentiels. La priorité est de dialoguer avec eux. C’est l’une de mes propositions.

Il est aussi question de standardiser les données pour favoriser l’innovation, ce qui impliquerait de supprimer certains formats de licence. Est-ce vraiment une bonne chose ?

Oui, c’est indispensable. Il y a 500 formats différents rien que sur les données de transport. Les start-ups passent aujourd’hui la majorité de leur temps à traiter les données disponibles en open data d’une source à l’autre. Difficile de proposer des services dans ces conditions. L’objectif c’est que tous les jeux de données – dans les secteurs des transports, de l’énergie, de la voirie par exemple – soient dans la même forme. Et qu’on y associe systématiquement des API. Cela favorisera les usages. La data ne vaut que lorsqu’elle est disponible en quantité. Ce n’est pas le pétrole de demain, comme on l’a entendu dire, mais plutôt l’énergie solaire de demain.

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