Vie et démocratie locale :
- La loi Sapin 2 publiée au JO
- Droit pour tout électeur de prendre communication et copie de la liste électorale d’une commune
- La nécessité d’invoquer une atteinte à une liberté fondamentale devant le juge des référés
- Le gouvernement entend-il revaloriser les secrétaires de mairie des petites collectivités ?
- Quel est le dispositif juridique applicable aux comités syndicaux dans le cas d’un PETR composé de deux EPCI ?
- Livret de famille : que faire pour arranger les difficultés de parents de nationalité étrangère eu égard à leur enfant ?
Urbanisme – Logement :
- Seuil de recours à un architecte pour les personnes qui édifient des constructions
- Notification de l’arrêté prescrivant l’établissement d’un plan aux collectivités compétentes
- Les projets architecturaux, paysagers et environnementaux (PAPE) d’un lotissement sont-ils réservés aux architectes ?
- Modalités de la demande d’autorisation pour la création de locaux d’habitation dans un immeuble existant
Social :
- Evaluation des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants
- Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
- Formation et à insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- RSA : quel mécanisme pour les couples dont l’un des conjoints dispose d’un titre de séjour depuis moins de cinq ans ?
Statut de la fonction publique :
- La motivation d’une décision de non renouvellement du contrat d’un agent
- Dispositions applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2016
- TOS : la fin d’un détachement anticipé
- Qu’entend faire le gouvernement pour favoriser l’apprentissage dans la fonction publique ?
- Quelle est la position du gouvernement quant à la mise en place de la représentation du personnel au sein de la Métropole de Lyon ?
Sécurité :
- Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation
- Le pouvoir du maire de fermer un établissement recevant du public pour des raisons de sécurité
- Quelle est la position du gouvernement concernant la création d’une journée nationale des victimes de la route ?
Finances :
- Dématérialisation des factures transmises par les titulaires de contrats conclus par les collectivités territoriales
- Création à la DGFIP d’un traitement automatisé relatif à l’accueil personnalisé sur rendez-vous
- Taxe foncière : délai imparti à l’administration pour imposer le nouveau propriétaire
- Obligation d’instaurer une redevance spéciale en l’absence de redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Le nouveau seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport est-il compensé ?
Eau – Energie – Déchets – Environnement :
- Géothermie et hydraulique : conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par ces installations
- Qualification d’une opération réalisée dans une installation d’incinération
- La protection des sites d’intérêt géologique
- Le dispositif de l’EPTZ pour les travaux d’assainissement non-collectif ne mériterait-il pas d’être revu ?
Domaine public – Commande publique :
