Obligation d’instaurer une redevance spéciale en l’absence de redevance d’enlèvement des ordures ménagères

L'actu Technique

• Index des Fiches pratiques techniques

  Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de juin-juillet 2022 La procédure avec négociation ...

• Reims casse son contrat de transport « pour motif d’intérêt général »

  La communauté urbaine du Grand Reims a adopté une délibération pour résilier son contrat de concession avec la société Mars, en charge de l’exploitation de son réseau de transports. Le directeur général des services explique le contexte et la suite à ...

• Publicité lumineuse : que faut-il attendre du décret annoncé par le ministère de la Transition énergétique ?

  La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé fin juillet la parution prochaine d'un décret dont l'objet sera la réduction de la publicité lumineuse. Que doivent attendre les élus de cette nouvelle réglementation ? Le ministère a ...

• Les 70 propositions du Sénat pour éviter l’embrasement

  Pour  gagner « la guerre contre le feu », les sénateurs proposent, dans ce rapport publié le 3 août, de doubler les moyens consacrés à la prévention et d’annuler les 500 suppressions de postes prévues à l’ONF. ...