Les dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont ceux respectant les prescriptions techniques définies en application de l’article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consommant pas d’énergie. Ceci s’explique par le fait que la mesure relative à l’éco-prêt à taux zéro s’inscrit dans le cadre plus global des travaux d’amélioration des performances énergétiques et de rénovation thermique des logements. Cela exclut effectivement les microstations équipées de surpresseurs.
Cependant, d’autres dispositifs compacts et ne consommant pas d’énergie existent et permettent de répondre aux situations de terrains très contraints, comme les filtres compacts. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, en accord avec le ministère du logement et de l’habitat durable n’a pas prévu à ce stade d’évolution de la liste des systèmes éligibles au titre des travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif.
Scandaleux : C’est ce qui s’appelle laisser les petites gens dans la M… Qu iveut les faire déménager de leur maison au motif qu’ils ne sont plus aux nouvelles normes ? Vite, une réponse avant les législatives.