«Se donner du temps en raison de l’absence de consensus des élus sur la question. » C’est l’explication donnée par le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine. Le ministre a ainsi justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
Sérénité
Un amendement gouvernemental devrait ainsi modifier l’article 54 de la loi « Maptam ». Cette disposition prévoyait la fixation des modalités d’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains avant le 1er janvier 2017. En soi, attendre que les opinions (même farouchement contraires) surgissent, que le débat soit posé de façon sereine et toutes les solutions discutées, c’est de bon aloi. Le « hic », c’est que l’on a dépassé le stade de l’urgence. Cette annonce ressemble une nouvelle fois, et sous couvert de pragmatisme, à la suppression d’une date butoir politiquement gênante. Une nouvelle fois, car il apparaît que toutes les questions qui fâchent sont systématiquement reportées : financement de la Gemapi, réforme de la DGF…
Urgence
S’agissant de l’introduction du suffrage universel pour les communautés, l’urgence n’est pas que temporelle. C’est en clarifiant enfin les choses que les maires, sans surprise, mais non sans légitimité, sont décidés à maintenir leur représentation. Soutenus par le Premier ministre, qui a salué leur « force d’innovation », défendus par l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France ou encore l’Association des petites villes de France, ils pourront préserver leur rôle, mais aussi l’ajuster à la nouvelle carte administrative de la France.
L’urgence, c’est donc de s’adapter à la réalité. La création de grandes intercommunalités, aux compétences très larges et de proximité, impose de se poser effectivement la question de la légitimité des élus intercommunaux. Une urgence démocratique.
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