Une circulaire précise qu’un haut fonctionnaire au développement durable est chargé, au sein de chaque ministère, de préparer la contribution de son administration à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), de coordonner l’élaboration des plans d’action correspondants et d’en suivre l’application. «Il est essentiel que ce haut fonctionnaire puisse améliorer la coordination entre les directions d’un même ministère et contribuer à l’évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable», ajoute-t-on.
Cette personne rendra enfin compte chaque année de la mise en œuvre de la SNDD au délégué interministériel au développement durable, qui préparera le rapport annuel du gouvernement au Parlement, prévu par l’article 1 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I).
Domaines juridiques
