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Environnement

La déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap)

Publié le 22/09/2010 • Par Agathe Vovard • dans : TO non parus au JO

Une circulaire a trait à la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap). Selon l’article 23 de la loi du 3 août 2009 (Grenelle I), l’objectif est de placer, d’ici à dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

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Un diagnostic patrimonial a été conduit, sous la coordination scientifique du Museum national d’histoire naturelle et sous l’égide d’un comité de pilotage national. Les résultats « illustrent l’impérieuse nécessité de renforcer le réseau des aires protégées pour répondre aux enjeux nationaux de préservation de la biodiversité et de la géodiversité », souligne la circulaire.

Le ministère demande aux préfets de région de porter une attention particulière à la cohérence des actions publiques de préservation du patrimoine naturel et d’aménagement du territoire. « La complémentarité entre les déclinaisons régionales de la Scap et les plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées (PNA), le Plan national d’actions en faveur des zones humides, les programmes régionaux d’actions en vue de la prochaine évaluation du réseau Natura 2000 et d’autres stratégies, comme celles des collectivités territoriales (en particulier les stratégies régionales pour la biodiversité), ou celles issues des contrats de l’Etat avec ses opérateurs (contrat Etat-ONF 2007-2011 et « tiers sauvage » du Conservatoire du littoral par exemple), est en effet essentielle, de même que l’articulation des Scap avec les schémas régionaux de cohérence écologique », souligne le ministère.

Les démarches menées dans le cadre des déclinaisons régionales de la Scap devront s’inscrire dans une vision de connectivité et de fonctionnalité du territoire et, si le calendrier et la méthodologie de travail retenus le permettent, pourront s’articuler avec celles des comités régionaux « Trame verte et bleue ».

Cette exigence de cohérence « suppose un partenariat accru (…) en particulier avec les conseils régionaux, la collectivité territoriale de Corse et les conseils généraux ». Les préfets de région sont donc invités à mettre en place des processus de concertation, pour que les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat « travaillent ensemble, dans le respect du principe de libre administration des collectivités, à l’articulation de leurs outils au bénéfice de la protection du patrimoine naturel et du développement durable du territoire régional ».

Une remontée des propositions issues de ces déclinaisons régionales est attendue pour le 1er juin 2011.

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