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Publié le 17/06/2016 • dans : TO parus au JO
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Un décret renouvelle la commission nationale d’agrément et la commission nationale d’habilitation, rattachées au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse 5CNEPJ) , pour une durée de six mois, compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national.
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