France Brevets est une structure d’investissement qui a vocation à acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier, à des conditions de marché, auprès notamment des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME-PMI), « tant pour augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle que pour apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d’exploitation ».
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