Pour changer les habitudes, on commence par un thème coutumier du bas de page. Aménagement et urbanisme :
- Création de la Métropole du Grand Nancy
- LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat annule la déclaration d’utilité publique
- Canal Seine – Nord Europ : L’Etat et les collectivités associées au projet par un établissement public
- Opposabilité à un exhaussement des sols
- Qu’est-ce qu’un terrain à vocation forestière ?
- Des mesures seront-elles prises pour assouplir la procédure ?
Les problématiques de démocratie locale :
- La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
- Election partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au CNEN
- Elections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
- Délégation pour ester en justice
- La note explicative de synthèse est obligatoire pour les affaires soumises à délibération
- Une peine d’inéligibilité est-elle envisageable en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique ?
On revient aux classiques, avec les finances et la fiscalité :
- Interview : « Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
- État de la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes
- Modification de la valeur locative à la suite d’une contestation du contribuable
- Une majoration de la taxe foncière des friches agricoles pour le seul bénéfice des agriculteurs est-elle envisageable ?
Le statut de la fonction publique :
- Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans l’encadrement supérieur
- La loi « déontologie » promulguée
- Pas d’allocations chômages pour celui qui refuse sa réintégration
- Indemnité d’un directeur d’un établissement public local
On termine en toute sécurité :
