Direction régionale

Comité technique paritaire

Publié le 27/07/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un premier arrêté crée auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi un comité technique paritaire ayant compétence, pour connaître des questions concernant les services placés sous l’autorité du directeur régional.

Un second arrêté fixe les modalités d’une consultation du personnel pour déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants de ces comités techniques paritaires.
La date du scrutin est fixée au 19 octobre 2010.

Sont électeurs tous les agents exerçant leurs fonctions dans la direction concernée.

Références

Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les modalités d'une consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , JO 27 Juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , JO 27 juillet 2010

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