Quelles sont les conséquences du redécoupage des régions sur le réseau des chambres régionales des comptes ?
Elles sont limitées car les juridictions financières ont engagé, dès 2012, une réforme de leurs ressorts qui a ramené leur nombre en métropole de 22 à 15 et permis, à effectifs quasi constants, d’augmenter la part des personnels dédiés au contrôle. Le 1er janvier 2016, les chambres de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées seront fusionnées, tout comme celles d’Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne. Enfin, le Limousin, actuellement rattaché au Centre, le sera à Aquitaine, Poitou-Charentes. Le nombre de chambres passera donc de 15 à 13.
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En quoi la fermeture de la chambre régionale des comptes d’Epinal et le regroupement des juridictions financières de la nouvelle région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine à Metz sont-ils respectueux de l’égalité des territoires ?
Cette nouvelle chambre concernera dix départements. Pour établir son siège, il a été tenu compte de la géographie, de l’impact humain et du coût. Strasbourg a été écartée en raison de son caractère excentré et du coût élevé de l’aménagement du site. Épinal présente aussi des contraintes : les 40 principales collectivités du nouveau ressort sont à plus de quatre heures aller-retour. Depuis Metz, ce temps moyen diminue à trois heures. Enfin, la difficulté de pourvoir ses postes de magistrats et un fort turn-over entraînent à Épinal un sous-effectif chronique, préjudiciable à l’exercice optimal de ses missions. Le choix de Metz permettra à la nouvelle chambre de remplir ses missions le plus efficacement possible.
La question de l’équilibre entre les territoires est de la compétence des élus et des pouvoirs publics.
Que répondez-vous au maire d’Épinal, pour qui ce transfert alourdit la dépense publique ?
Le coût du choix de Metz par rapport à Épinal se réduit à celui de la mobilité de ses personnels. Il n’y a aucune différence de coût entre les aménagements immobiliers nécessaires à Metz ou à Épinal. Enfin, avec les économies de fonctionnement obtenues et en tenant compte de la cession du site de Strasbourg, le bilan financier de l’opération – sur lequel je serai transparent – se traduira par un gain pour l’État. Loin d’être une gabegie, c’est même une opération bénéficiaire !
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