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Réforme de l'Etat

[Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

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© Flickr CC ny nd Mogolecho

La Gazette des communes a cartographié les principaux mouvements de chaises musicales entre services déconcentrés. Le gouvernement a essayé de consoler les capitales perdantes en leur attribuant l’implantation d’autres administrations.

 

Chef-lieu de région contre services déconcentrés ou administrations de l’Etat : tel est le troc auquel s’est livré le gouvernement dans le cadre de la fusion des régions. Une bonne partie du résultat de ce marchandage a été annoncé ce vendredi 31 juillet lors du dernier conseil des ministres avant les vacances. L’enjeu ? Apaiser les susceptibilités locales, rassurer sur le maintien d’emplois de fonctionnaires parfois précieux dans certains territoires déjà touchés par la crise ou la réforme de la carte militaire. La règle générale promise par le Premier ministre ? « Le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. »

A lire aussi : L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires

La partie “autres services” n’est pas exhaustives : elle ne reprend que les items listés dans la communication du conseil des ministres. Vous pouvez sélectionner en haut à gauche de la carte les items qui vous intéressent, en cliquant sur l’icône de la liste à puces.

Satisfaction à Caen

Ainsi en Normandie, si Rouen a gagné le bras de fer avec Caen, cette dernière récupère en lot de consolation l’agence régionale de santé (ARS), la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), la direction régionale de l’Insee et la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et le rectorat de région académique. Le maire de Caen Joël Bruneau est très satisfait, lui qui plaidait pour cette solution, et il se bat maintenant pour que l’hôtel de région soit aussi dans sa ville.

En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Toulouse obtient le chef-lieu mais la répartition des services déconcentrés est partagée. A la ville rose la DRAAF, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), l’Insee et les finances publiques.

Sa rivale Montpellier a gagné le siège de la DRAC, de l’ARS, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de la chambre régionale des comptes (CRTC). Elle se voit aussi octroyer le siège national de l’Agence française de la biodiversité, la caisse du Régime social des indépendants (RSI) et du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). Elle gagne aussi le rectorat de région académique. Au final, « un juste équilibre », estime Damien Alary, président (PS) du Languedoc-Roussillon.

La Champagne-Ardenne mal lotie

Toutes les régions ne sont pas satisfaites des opérations. Ainsi la Champagne-Ardenne, qui intègrera l’Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes, fait grise mine : l’actuel chef-lieu Châlons-en-Champagne ne récupère que la DRAAF et un futur centre du service militaire volontaire. Un coup dur dans cette ville où l’emploi public pèse pour beaucoup et qui craignait, à raison, d’y laisser des plumes. A contrario, Strasbourg, qui avait déjà été désignée comme capitale, sort renforcée et Nancy s’estime plutôt bien lotie. Mathieu Klein, président PS du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a commenté : « L’enjeu majeur était d’éviter que la Lorraine, et tout particulièrement la Lorraine du Sud, soit le cul-de-sac de la nouvelle région du Grand Est ». Il se peut bien que la Champagne-Ardenne est récupéré ce rôle de cul-de-sac.

Une partie encore des modifications restent à préciser, rappelle dans sa communication le gouvernement : “d’autres services de l’État qui n’étaient pas organisés sur une base régionale, et de très nombreux opérateurs de l’État vont rapidement prendre en compte dans leur organisation la nouvelle carte régionale : Pôle Emploi, l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME), l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ou des institutions comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ou la Banque publique d’investissement (BPI France)”.

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  1. 1. Paul Boulvrais 05/08/2015, 11h49

    Ce marchandage est aussi ridicule que contre-productif : comment assurer la taille critique en terme de poids décisionnel à un chef lieu si on émiette les services ? Au surplus, quid des économies d'échelle, prétexte officiel de la réforme ? Il fallait avoir le courage d'aller jusqu'au bout, et tout regrouper sur un seul site.

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