En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Réforme de l'Etat

Etat en régions : les élus locaux limitent la casse

Publié le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

1

Commentaire

Réagir

Préfecture © Fotolia

La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans les nouvelles régions fusionnées contente finalement plutôt les collectivités locales. Reportages, et entretien avec Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

 

Chiffres-clés

840 agents
seraient concernés par une mobilité. Le chiffre de 10 600 postes avancé par les syndicats est tiré d’un rapport d’inspection qui additionnait l’ensemble des postes localisés dans les chefs-lieux de région supprimés.

Ex-région la plus peuplée, population la plus en difficulté, PIB agricole le plus important, etc., les élus des anciens chefs-lieux régionaux ont rivalisé d’arguments auprès des préfets coordonnateurs de la réforme des services déconcentrés de l’Etat pour conserver ou obtenir le siège des Dreal, Direccte, Draaf, DRJCS, CRC (1), service du patrimoine, etc. Au final, après les annonces fin juillet, la satisfaction est généralement au rendez-vous, même si certains s’inquiètent de l’effet « coquille vide » auquel pourrait aboutir la création de directions multisites.

 

Lire aussi : L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires

Préserver les équilibres

Dans la future entité Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, la réorganisation des services de l’Etat respecte la répartition de l’emploi public entre les deux régions : 55 % à Toulouse, 45 % à Montpellier. Sur onze directions régionales, cinq seront localisées à Montpellier, six à Toulouse.

Damien Alary, président (PS) du Languedoc-Roussillon, se dit « satisfait » : « Quelques Cassandre disaient que tout irait à Toulouse, ce n’est pas le cas. Je me suis battu en particulier pour que le rectorat coordinateur et l’agence régionale de santé [ARS] soient à Montpellier. Nous sommes l’une des régions où l’équilibre a été le mieux respecté entre les deux métropoles. »

Satisfaction aussi de la part de Kléber Mesquida, député et président (PS) du conseil départemental de l’Hérault. Même s’il attend confirmation de l’implantation à Montpellier d’un pôle viticole. « La répartition proposée par le gouvernement me convient parfaitement. Nous gardons l’ARS. Pour Montpellier, berceau de la médecine, c’est un signe, mais aussi une reconnaissance du tissu professionnel qui existe dans ce secteur. »

Philippe Saurel, maire (DVG) de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée métropole et candidat à la présidence de la future région, place le débat sur un autre terrain : « On ne peut pas résumer la fusion à un raisonnement de marchand de tapis du style : A toi la Drac, à moi l’ARS. Surtout dans une région qui comptera deux grandes métropoles distantes de deux heures et quart en voiture. Il est évident qu’il y aura deux rectorats, deux ARS et deux Drac, même si celle de Montpellier portera le titre de Drac régionale. C’est un cache-misère ! »

Dans le Nord-Pas-de-Calais – Picardie, les élus picards ont le sentiment d’avoir « limité la casse ». Certes, Amiens perdra son statut de capitale régionale, mais elle conservera certaines directions : la Draff et la DRJSCS. Lot de consolation, une « plateforme nationale de validation des titres », rattachée au ministère de l’Intérieur.

Mais, pour Alain Gest, le président (LR) d’Amiens métropole, « le vrai problème, ce n’est pas le transfert de 200 à 300 fonctionnaires, c’est la perte d’attractivité de la ville, déjà en proie à des difficultés économiques. Amiens doit continuer à attirer des investisseurs », martèle-t-il, tout en réclamant, en compensation, des mesures fiscales dérogatoires.

 

Lire aussi : [Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

Un réseau de villes

A quelques semaines seulement des élections régionales, la réforme territoriale est bien entendu au centre des débats. Du côté des socialistes, on préfère pour l’heure minimiser son impact et militer pour la structuration d’un « réseau de villes secondaires », rassemblant Amiens au côté de villes picardes comme Beauvais ou Saint-Quentin, mais aussi nordistes comme Arras ou Douai.

C’est la même problématique qui est à l’œuvre dans la grande région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine. A Châlons-en-Champagne, où près de la moitié de l’emploi salarié dépend de l’administration, la privation du statut de capitale régionale au profit de Strasbourg a été vécue comme un véritable coup de poignard, d’autant que la ville a perdu concomitamment un millier d’emplois civils et militaires. Le chef-lieu marnais conserve la Draaf, dont les effectifs seront renforcés, et il accueillera un centre du service militaire volontaire. Mais il voit filer la Dreal à Metz, l’ARS à Nancy et les autres directions régionales à Strasbourg.

La ville de Metz, elle aussi gravement atteinte par les restructurations militaires et les 400 promesses d’emploi envolées dans le fiasco de l’écotaxe, a obtenu le maintien du siège de la zone de défense et de sécurité Est. Elle accueillera également la Dreal et gagne – à la surprise générale – la CRC au détriment d’Epinal. Président (PS) du conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret se félicite de l’équilibre trouvé qui maintient le même niveau d’emploi public dans les trois régions.

Travail à distance

En Rhône-Alpes – Auvergne, René Souchon, président (PS) du conseil régional d’Auvergne, est plutôt satisfait de la partition proposée : « La Draaf sera à Clermont-Ferrand et nous gardons le rectorat, cela correspond à nos demandes. En ce qui concerne l’administration régionale, nous nous étions déjà mis d’accord avec Rhône-Alpes pour gérer le numérique et l’agriculture depuis Clermont-Ferrand. Cela a été un élément important pour que l’Etat se cale sur nos décisions. Mais culturellement, il va être difficile de faire comprendre à l’administration d’Etat qu’avec les nouveaux moyens de communication, il n’y a pas besoin d’avoir tout le monde au même endroit. »

La réforme des services de l’Etat est une chose, mais une fois les régions fusionnées, après les élections de décembre, les nouvelles entités vont devoir s’atteler sérieusement à la fusion de leurs propres services, un dossier tout aussi, si ce n’est plus, complexe…

Du sur-mesure pour les rectorats

Les rectorats échapperont à la fusion, une décision prise après quatre mois de réflexions pragmatiques, les fusions possibles ne répondant pas forcément à la nouvelle organisation territoriale. Un recteur académique sera nommé dans chaque région, interlocuteur unique du président du nouveau conseil régional. Les recteurs d’académie actuels demeureront et seront réunis au sein du conseil régional académique. Le recteur régional académique pourra cependant décider de mutualiser certains services, comme les concours, par exemple. Les rectorats régionaux académiques (RRA) seront la plupart du temps implantés dans d’anciens chefs-lieux de région : Besançon, Montpellier, Caen, Metz-Nancy. Mais Lyon et Lille, qui restent chefs-lieux régionaux, accueilleront le RRA.

« Une réorganisation en phase avec les réalités du territoire »

Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Quels sont les principes qui ont guidé les choix d’implantation des différents services de l’Etat déconcentrés dans les nouvelles régions ?

Les préfets préfigurateurs nommés dans les nouvelles régions avaient un cadre fixé préalablement, mais leurs propositions, qui ont été largement suivies, devaient être en phase avec la réalité de chaque territoire. Cette méthode est très nouvelle. Par exemple, pour la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais – Picardie, la part de la Picardie dans le PIB agricole est la plus importante ; de plus, à Amiens est situé un pôle de recherche spécialisé, il était donc logique que la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt y soit implantée. Pour la région Bourgogne – Franche-Comté, si Belfort et Montbéliard, comme Besançon, sont des bassins industriels très importants, il allait de soi d’installer la Direccte à Besançon, ancien chef-lieu franc-comtois. Nous avons aussi tenu compte des distances entre les villes : une région à cinq départements ne peut pas être organisée de la même façon que celle qui en compte treize.

La règle du tiers des implantations des services déconcentrés hors du chef-lieu de la région a-t-elle été respectée ?

La règle posée était en fait d’être attentif à l’aménagement du territoire et de préserver les agglomérations qui ne seront plus chef-lieu. Au final, on est arrivé à un tiers des implantations de services hors chefs-lieux. L’organisation en multisites spécialisés va être généralisée et elle aura des avantages en termes de proximité avec les villes. C’est un travail très fin, qui visera à regrouper fonctionnellement les agents ayant une même compétence, tout en préservant la proximité avec le terrain. C’est grâce à cela que l’on atteindra des objectifs d’efficience. Cela représente un véritable changement de management. Les fonctions support ont quant à elles vocation à être mutualisées. Là encore, les solutions ne seront pas forcément les mêmes selon les régions.

En quoi le rôle des directions départementales interministérielles (DDI) va-t-il être modifié ?

Elles vont davantage avoir un rôle de proximité, être une porte d’entrée vers l’ensemble des services de l’Etat. Nous avons constaté que, dans les grandes régions actuelles, la répartition entre les directions régionales, les unités territoriales et les DDI est très différente par rapport aux petites régions, où la tentation est plus forte de concentrer les services dans le chef-lieu de région. La consigne est donc claire : il faut renforcer le niveau départemental et ses missions, sans toucher à son organisation. La Dreal et les directions départementales des territoires doivent par exemple réexaminer le partage dans l’exercice des missions et le ministère de la Culture va installer des chargés de mission d’action culturelle dans une quarantaine de départements.

Haut de page

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

19/01 DESIGN DE SERVICE Quand l’administration s’empare de la culture de l’innovation

18/01 SERVICES EN LIGNE Un site web, c’est bien, un site performant, c’est mieux !

13/01 MODERNISATION DE L'ETAT Réforme de l'Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux

05/01 BILAN DU QUINQUENNAT Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !

23/12 INTERVIEW Comment la DGFiP travaille avec des collectivités à simplifier la vie des usagers

05/12 SIMPLIFICATION Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

25/11 NUMÉRIQUE Dématérialisation : à dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles

23/11 [OPINION] LUTTE CONTRE L'EXCLUSION Simplifier oui, sacrifier non : ne pas laisser l'administration numérique accélérer l'exclusion sociale

10/11 PRIMAIRES DE DROITE Fonction publique : la gauche dénonce le projet de "casse sociale sans précédent" de la droite

07/11 SIMPLIFICATION Saisine par voie électronique : c'est maintenant !

03/11 ETAT CIVIL Cartes d'identité : les mairies partiellement dessaisies de leur compétence

28/10 LUTTE CONTRE L'EXCLUSION Aide au maintien de l’accès internet : comment ça marche ?

27/10 SIMPLIFICATION Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?

30/09 INNOVATION L’Ubérisation des services publics : un risque, pas une fatalité

30/09 JOURNÉES NATIONALES DE L'ANDASS Action sociale : l'innovation passe par la coconstruction avec les usagers

23/09 NUMÉRIQUE Administration 3.0 : un choix de société ?

23/09 INNOVATION La 27è Région, un laboratoire de transformation publique

21/09 RÉFORME DE L'ETAT Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?

19/09 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Pour l'égalité d'accès aux services, le numérique est nécessaire mais pas suffisant

04/07 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE France connect : le projet d’identification numérique s’installe dans les collectivités

04/07 [OPINION] L’innovation, une opportunité pour le secteur public

01/07 SOCIAL « La dématérialisation est un facteur d’exclusion ! » - Pierre Mazet, chercheur

30/06 SIMPLIFICATION Un code du dialogue administratif

14/06 RÉFORME DE L'ETAT Période de transition pour la réforme de l'Etat

07/06 [OPINION] L’innovation, une opportunité pour le secteur public

25/05 RÉFORME DE L'ETAT Un Etat moderne sans Etat ? Oui, mais dans 200 ans !

18/05 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat - Rapport

12/05 COMMANDE PUBLIQUE Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique

12/05 POLITIQUES PUBLIQUES Living Labs : l’innovation par l’usage

29/04 NUMÉRIQUE Administration en ligne : quand Bruxelles pousse les Etats

08/04 SOCIAL La médiation numérique, grande oubliée de la politique de dématérialisation

07/04 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE FranceConnect sur la rampe de lancement

26/02 RÉFORME DE L'ETAT Sous-préfectures : les élus plutôt favorables à la réorganisation

23/02 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE 10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle

12/01 CHANTIERS 2016 2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

06/01 FONCTION PUBLIQUE Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

14/12 MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations

14/12 MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE “Affamer les collectivités pour mieux réformer”

08/12 SIMPLIFICATION Comment saisir l'administration par voie électronique

01/12 RÉFORME DE L'ETAT Des préfectures nouvelle génération déconnectées du public

20/11 FONCTION PUBLIQUE Forte tension dans les services de l'Etat en régions

12/11 SIMPLIFICATION Silence vaut acceptation : c'est maintenant !

05/11 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE La dématérialisation gagne de plus en plus les petites communes

23/10 RÉFORME DE L'ETAT Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » - Didier Migaud

19/10 EVENEMENT L’innovation publique, une fausse évidence

15/10 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite

13/10 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Open data : "les administrations sont prêtes" - Clotilde Valter

02/10 RÉFORME DE L'ETAT La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill

14/09 [OPINION] E-ADMINISTRATION Le cloud, outil incontournable des collectivités

11/09 COMPTE-RENDU Les élus locaux, grands fracturés du numérique

04/08 RÉFORME DE L'ETAT [Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

22/07 RÉFORME DE L'ETAT Revue des missions de l'Etat : les occasions manquées

20/07 [OPINION] SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Big data : le physicien, le philosophe et le peintre

03/07 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Les données, chouchoutes de la transition numérique de l’Etat

23/06 RÉFORME DE L'ETAT Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l'Etat ?

22/06 RÉFORME DE L'ETAT Fusion des régions : une ambiance anxiogène dans les services de l'Etat

22/06 [OPINION] GOUVERNANCE Le management public local à un tournant

18/06 CITOYENNETÉ Le CNN parie sur le numérique pour régénérer l’action publique

17/06 POLITIQUES PUBLIQUES L’innovation territoriale, sur un fil d’équilibriste

17/06 REMANIEMENT Thierry Mandon, la simplification et la réforme de l’Etat en passant

01/06 ADMINISTRATION Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification

27/05 RÉFORME DE L'ETAT Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

22/05 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Design de service public en bibliothèque : “l’ingénierie de demain”

19/05 RÉFORME DE L'ETAT "La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux"

12/05 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Emplois publics : des algorithmes à la place des fonctionnaires ?

11/05 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Big data et action publique algorithmique sont-ils solubles dans les valeurs de services publics

06/05 RÉFORME DE L'ETAT Une déconcentration à la carte

05/05 [EDITO] RÉFORME TERRITORIALE Réforme territoriale : l'Etat doit suivre !

04/05 FABRIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES Un labo d’innovation publique pour « défaire les nœuds » de l’administration

23/04 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE France Connect : un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs

22/04 RÉFORME DE L'ETAT Sept super-préfets pour réorganiser l'Etat dans les nouvelles régions

20/04 INNOVATION PUBLIQUE Débat avec l’In situ lab : comment co-créer des services publics ?

14/04 RÉFORME TERRITORIALE Chefs-lieux de région : l'heure des choix cornéliens s'approche

14/04 PROSPECTIVE “L’action publique de demain” : ça commence aujourd’hui

07/04 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE L’innovation, ce n’est pas que de la technique !

07/04 RÉFORME DE L'ETAT Future carte des sous-préfectures : l’Alsace-Moselle essuie les plâtres

03/04 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Les données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression

27/03 DATA Les chief data officers : in data, they trust

23/03 FONCTION PUBLIQUE D'ETAT La réorganisation territoriale de l’Etat inquiète

19/03 DÉMATÉRIALISATION 41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES

09/03 DONNÉES "La question de la finalité du geste statistique doit être réintroduite"

05/03 RÉFORME DE L'ETAT Le philosophe Marcel Gauchet parie sur un prochain regain des États

03/03 RÉFORME TERRITORIALE Innovons ensemble, toujours et pour tous

18/02 DÉVELOPPEMENT LOCAL L'innovation territoriale, une porte de sortie pour des collectivités en crise ?

11/02 RÉFORME DE L'ETAT Réseau des sous-préfectures : la Cour des Comptes réclame la fin du statu quo

23/01 PROSPECTIVE L’avenir de l’action publique : de l'attention, en attendant l'action

05/01 ENTRETIEN "La décentralisation n'est pas démocratique" selon le philosophe Marcel Gauchet

17/12 EVALUATION « Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »

15/12 PROSPECTIVE Un think tank, laboratoire d’idées, pour repenser l’action publique locale.

15/12 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Convention sur la transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique signée

11/12 RÉFORME DE L'ETAT Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”

05/12 FORMATION Qui sont les futurs managers publics (ou pas) ?

03/12 ENTRETIEN Elections dans la fonction publique : « La situation est assez explosive »

28/11 MAP Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat

27/11 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Congrès des maires - Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?

07/11 E-ADMINISTRATION Services publics numériques : les cadres de la fonction publique adorent, sous conditions

31/10 LOGEMENT Construction : la simplification à petits pas

03/10 OPENDATA Les collectivités locales ont grande faim de données publiques

18/09 MAP L'Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la modernisation

18/09 DATA Administrateur général des données, un poste taillé sur mesure

11/09 MAP Collectivités et services déconcentrés associés à la revue des missions de l'Etat

02/09 [OPINION] MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

29/08 DÉMATÉRIALISATION Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano

29/08 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Le pilote à la tête des SI de l’Etat peut enfin mettre les gaz

11/07 RÉFORME DE L'ETAT Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”

02/07 SIMPLIFICATION Thierry Mandon entend mettre -enfin- la réforme de l’Etat au pas de charge

23/06 REFORME DE L’ETAT Missions du nouveau secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

16/06 RÉFORME DE L'ETAT Simplification : conseil de la simplification pour les entreprises

16/06 RÉFORME DE L'ETAT Thierry Mandon veut faire monter en puissance Etalab, la « start-up au sein de l'Etat »

13/06 ADMINISTRATION Réforme de l'Etat et de la simplification : nominations

10/06 ADMINISTRATION Renouvellement des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement et de l'égalité des territoires

05/06 MAP La Bretagne se dote d’une conférence régionale de la modernisation publique

05/06 RÉFORME DE L'ETAT Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat

04/06 POLITIQUE Mini-remaniement au gouvernement

20/05 INNOVATION Retour sur investissement : la smart city est-elle une bonne affaire ?

  • VoirRéduire

    Notes

    Note 01 - Dreal : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direccte : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Draaf : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; DRJCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; CRC : chambre régionale des comptes. - Retourner au texte

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés AdministrationRéforme de l'Etat

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. déçu 22/09/2015, 15h16

    Je lis "Les rectorats échapperont à la fusion... puis...Un recteur académique sera nommé dans chaque région, interlocuteur unique du président du nouveau conseil régional. Les recteurs d’académie actuels demeureront et seront réunis au sein du conseil régional académique." L'Etat ne semble pas vouloir montrer l'exemple. J'en déduis 13 recteurs régionaux académiques en plus donc à rémunérer plus tout leur staf ! Mais peut être ai-je mal lu ?

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.