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Réforme de l'Etat

Etat en régions : les élus locaux limitent la casse

Publié le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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Préfecture © Fotolia

La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans les nouvelles régions fusionnées contente finalement plutôt les collectivités locales. Reportages, et entretien avec Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.

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Cet article fait partie du dossier

MAP : moderniser pour économiser ?

 

Chiffres-clés

840 agents
seraient concernés par une mobilité. Le chiffre de 10 600 postes avancé par les syndicats est tiré d’un rapport d’inspection qui additionnait l’ensemble des postes localisés dans les chefs-lieux de région supprimés.

Ex-région la plus peuplée, population la plus en difficulté, PIB agricole le plus important, etc., les élus des anciens chefs-lieux régionaux ont rivalisé d’arguments auprès des préfets coordonnateurs de la réforme des services déconcentrés de l’Etat pour conserver ou obtenir le siège des Dreal, Direccte, Draaf, DRJCS, CRC (1), service du patrimoine, etc. Au final, après les annonces fin juillet, la satisfaction est généralement au rendez-vous, même si certains s’inquiètent de l’effet « coquille vide » auquel pourrait aboutir la création de directions multisites.

 

Lire aussi : L’Etat choisit ses capitales régionales, et redéploie ses services dans les territoires

Préserver les équilibres

Dans la future entité Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, la réorganisation des services de l’Etat respecte la répartition de l’emploi public entre les deux régions : 55 % à Toulouse, 45 % à Montpellier. Sur onze directions régionales, cinq seront localisées à Montpellier, six à Toulouse.

Damien Alary, président (PS) du Languedoc-Roussillon, se dit « satisfait » : « Quelques Cassandre disaient que tout irait à Toulouse, ce n’est pas le cas. Je me suis battu en particulier pour que le rectorat coordinateur et l’agence régionale de santé [ARS] soient à Montpellier. Nous sommes l’une des régions où l’équilibre a été le mieux respecté entre les deux métropoles. »

Satisfaction aussi de la part de Kléber Mesquida, député et président (PS) du conseil départemental de l’Hérault. Même s’il attend confirmation de l’implantation à Montpellier d’un pôle viticole. « La répartition proposée par le gouvernement me convient parfaitement. Nous gardons l’ARS. Pour Montpellier, berceau de la médecine, c’est un signe, mais aussi une reconnaissance du tissu professionnel qui existe dans ce secteur. »

Philippe Saurel, maire (DVG) de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée métropole et candidat à la présidence de la future région, place le débat sur un autre terrain : « On ne peut pas résumer la fusion à un raisonnement de marchand de tapis du style : A toi la Drac, à moi l’ARS. Surtout dans une région qui comptera deux grandes métropoles distantes de deux heures et quart en voiture. Il est évident qu’il y aura deux rectorats, deux ARS et deux Drac, même si celle de Montpellier portera le titre de Drac régionale. C’est un cache-misère ! »

Dans le Nord-Pas-de-Calais – Picardie, les élus picards ont le sentiment d’avoir « limité la casse ». Certes, Amiens perdra son statut de capitale régionale, mais elle conservera certaines directions : la Draff et la DRJSCS. Lot de consolation, une « plateforme nationale de validation des titres », rattachée au ministère de l’Intérieur.

Mais, pour Alain Gest, le président (LR) d’Amiens métropole, « le vrai problème, ce n’est pas le transfert de 200 à 300 fonctionnaires, c’est la perte d’attractivité de la ville, déjà en proie à des difficultés économiques. Amiens doit continuer à attirer des investisseurs », martèle-t-il, tout en réclamant, en compensation, des mesures fiscales dérogatoires.

 

Lire aussi : [Carte] Réforme des régions : l’art délicat des compensations

Un réseau de villes

A quelques semaines seulement des élections régionales, la réforme territoriale est bien entendu au centre des débats. Du côté des socialistes, on préfère pour l’heure minimiser son impact et militer pour la structuration d’un « réseau de villes secondaires », rassemblant Amiens au côté de villes picardes comme Beauvais ou Saint-Quentin, mais aussi nordistes comme Arras ou Douai.

C’est la même problématique qui est à l’œuvre dans la grande région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine. A Châlons-en-Champagne, où près de la moitié de l’emploi salarié dépend de l’administration, la privation du statut de capitale régionale au profit de Strasbourg a été vécue comme un véritable coup de poignard, d’autant que la ville a perdu concomitamment un millier d’emplois civils et militaires. Le chef-lieu marnais conserve la Draaf, dont les effectifs seront renforcés, et il accueillera un centre du service militaire volontaire. Mais il voit filer la Dreal à Metz, l’ARS à Nancy et les autres directions régionales à Strasbourg.

La ville de Metz, elle aussi gravement atteinte par les restructurations militaires et les 400 promesses d’emploi envolées dans le fiasco de l’écotaxe, a obtenu le maintien du siège de la zone de défense et de sécurité Est. Elle accueillera également la Dreal et gagne – à la surprise générale – la CRC au détriment d’Epinal. Président (PS) du conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret se félicite de l’équilibre trouvé qui maintient le même niveau d’emploi public dans les trois régions.

Travail à distance

En Rhône-Alpes – Auvergne, René Souchon, président (PS) du conseil régional d’Auvergne, est plutôt satisfait de la partition proposée : « La Draaf sera à Clermont-Ferrand et nous gardons le rectorat, cela correspond à nos demandes. En ce qui concerne l’administration régionale, nous nous étions déjà mis d’accord avec Rhône-Alpes pour gérer le numérique et l’agriculture depuis Clermont-Ferrand. Cela a été un élément important pour que l’Etat se cale sur nos décisions. Mais culturellement, il va être difficile de faire comprendre à l’administration d’Etat qu’avec les nouveaux moyens de communication, il n’y a pas besoin d’avoir tout le monde au même endroit. »

La réforme des services de l’Etat est une chose, mais une fois les régions fusionnées, après les élections de décembre, les nouvelles entités vont devoir s’atteler sérieusement à la fusion de leurs propres services, un dossier tout aussi, si ce n’est plus, complexe…

Du sur-mesure pour les rectorats

Les rectorats échapperont à la fusion, une décision prise après quatre mois de réflexions pragmatiques, les fusions possibles ne répondant pas forcément à la nouvelle organisation territoriale. Un recteur académique sera nommé dans chaque région, interlocuteur unique du président du nouveau conseil régional. Les recteurs d’académie actuels demeureront et seront réunis au sein du conseil régional académique. Le recteur régional académique pourra cependant décider de mutualiser certains services, comme les concours, par exemple. Les rectorats régionaux académiques (RRA) seront la plupart du temps implantés dans d’anciens chefs-lieux de région : Besançon, Montpellier, Caen, Metz-Nancy. Mais Lyon et Lille, qui restent chefs-lieux régionaux, accueilleront le RRA.

« Une réorganisation en phase avec les réalités du territoire »

Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Quels sont les principes qui ont guidé les choix d’implantation des différents services de l’Etat déconcentrés dans les nouvelles régions ?

Les préfets préfigurateurs nommés dans les nouvelles régions avaient un cadre fixé préalablement, mais leurs propositions, qui ont été largement suivies, devaient être en phase avec la réalité de chaque territoire. Cette méthode est très nouvelle. Par exemple, pour la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais – Picardie, la part de la Picardie dans le PIB agricole est la plus importante ; de plus, à Amiens est situé un pôle de recherche spécialisé, il était donc logique que la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt y soit implantée. Pour la région Bourgogne – Franche-Comté, si Belfort et Montbéliard, comme Besançon, sont des bassins industriels très importants, il allait de soi d’installer la Direccte à Besançon, ancien chef-lieu franc-comtois. Nous avons aussi tenu compte des distances entre les villes : une région à cinq départements ne peut pas être organisée de la même façon que celle qui en compte treize.

La règle du tiers des implantations des services déconcentrés hors du chef-lieu de la région a-t-elle été respectée ?

La règle posée était en fait d’être attentif à l’aménagement du territoire et de préserver les agglomérations qui ne seront plus chef-lieu. Au final, on est arrivé à un tiers des implantations de services hors chefs-lieux. L’organisation en multisites spécialisés va être généralisée et elle aura des avantages en termes de proximité avec les villes. C’est un travail très fin, qui visera à regrouper fonctionnellement les agents ayant une même compétence, tout en préservant la proximité avec le terrain. C’est grâce à cela que l’on atteindra des objectifs d’efficience. Cela représente un véritable changement de management. Les fonctions support ont quant à elles vocation à être mutualisées. Là encore, les solutions ne seront pas forcément les mêmes selon les régions.

En quoi le rôle des directions départementales interministérielles (DDI) va-t-il être modifié ?

Elles vont davantage avoir un rôle de proximité, être une porte d’entrée vers l’ensemble des services de l’Etat. Nous avons constaté que, dans les grandes régions actuelles, la répartition entre les directions régionales, les unités territoriales et les DDI est très différente par rapport aux petites régions, où la tentation est plus forte de concentrer les services dans le chef-lieu de région. La consigne est donc claire : il faut renforcer le niveau départemental et ses missions, sans toucher à son organisation. La Dreal et les directions départementales des territoires doivent par exemple réexaminer le partage dans l’exercice des missions et le ministère de la Culture va installer des chargés de mission d’action culturelle dans une quarantaine de départements.

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    Notes

    Note 01 - Dreal : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direccte : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Draaf : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; DRJCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; CRC : chambre régionale des comptes. - Retourner au texte

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  1. 1. déçu 22/09/2015, 15h16

    Je lis "Les rectorats échapperont à la fusion... puis...Un recteur académique sera nommé dans chaque région, interlocuteur unique du président du nouveau conseil régional. Les recteurs d’académie actuels demeureront et seront réunis au sein du conseil régional académique." L'Etat ne semble pas vouloir montrer l'exemple. J'en déduis 13 recteurs régionaux académiques en plus donc à rémunérer plus tout leur staf ! Mais peut être ai-je mal lu ?

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