Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d’organisation de certains concours et examens professionnels de catégories A et B est fixé, pour l’année 2009, à 3.797.705 euros.
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Transferts
Ressources du CNFPT aux centres de gestion
Publié le 29/06/2010 • dans : TO parus au JO
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009.Ma Gazette
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