Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation.
Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers.
Le Conseil économique, social et environnemental est obligatoirement saisi pour avis, par le Premier ministre, des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Le Premier ministre peut également notamment le saisir des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence. Par ailleurs, il peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
La pétition doit alors être présentée par au moins 500.000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Après avoir annulé l’article 10 relatif au rapport du conseil économique, social et environnemental de cette loi et quelques réserves, le conseil constitutionnel a déclaré cette loi organique conforme à la Constitution.
Références
Domaines juridiques
