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Publié le 21/06/2010 • dans : TO parus au JO
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Un décret fixe les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché.
Ainsi, jusqu’à la nomination du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l’établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider les marchés, conventions, contrats et dépenses pour le compte de cet établissement.
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