L’instruction fait suite au plan de soutien à l’élevage français qui a été adopté lors du Conseil des ministres le 22 juillet 2015. Le plan prévoit la mise en œuvre de mesures d’urgence en soutien aux éleveurs et des mesures structurelles destinées à améliorer la situation de l’élevage français.
Dans son volet conjoncturel, ce plan vise à apporter un appui en trésorerie aux élevages les plus fragilisés par la situation et à accompagner la restructuration de l’endettement à court, moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et récents investisseurs.
Le plan vise en priorité les élevages de porcs, de bovins-viande et de bovins-lait mais il peut être ouvert aux autres élevages (ovins, caprins…) si leur situation le justifie.
L’instruction comprend trois fiches qui ont pour objet de compléter les instructions transmises aux Préfets par courriers en date du 23 et du 30 juillet
- fiche 1: restructuration de l’endettement bancaire : mesures mobilisables et modalités de mise en œuvre ;
- fiche 2 :cellules d’urgence : missions et organisation ;
- fiche 3 :médiation du crédit ;
- fiche 4: modalité type d’organisation des travaux et reporting.
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