L’ordonnance est divisée en cinq chapitres traitant des sujets suivants :
- le chapitre Ier, composé de six articles, comporte des dispositions d’ordre général portant simplification des procédures de création, de transformation, de déclaration et d’agrément des associations et des fondations ;
- le chapitre II, composé de quatre articles, comporte des dispositions relatives au financement des associations et fondations ;
- le chapitre III comporte des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives ;
- le chapitre IV, composé d’un article unique, concerne les associations régies par la loi du 9 décembre 1905 ;
- le chapitre V, composé de deux articles, étend l’application des dispositions de la présente ordonnance aux territoires ultra-marin.
L’objectif souhaité par cette ordonnance est de sécuriser des structures mal en point financièrement. Cette ordonnance est prise en application de l’article 62 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JO 1er août) relative à l’économie sociale et solidaire, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations.
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