Le gouvernement s’apprête à poser la première pierre du chantier de la « simplification de la vie associative ». Lors du conseil des ministres du mercredi 22 juillet, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a présenté un projet d’ordonnance en ce sens, dont la Gazette des communes a pu prendre connaissance.
« L’existence d’un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi » a fait valoir l’ancien président du conseil général du Nord. Cette mesure doit permettre, selon lui, de « rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics. » Ses caractéristiques seront « précisées par décret », annonce l’article 7 venant compléter la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Simplifier la gestion associative courante
L’ordonnance « portant simplification du régime des associations » ambitionne plus largement de simplifier leurs démarches pour quatre types de procédures :
- la création d’association et de fondation ;
- la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;
- le financement privé des associations ;
- les obligations comptables des associations cultuelles.
Les modifications des articles 3 et 4 de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, pour ne prendre qu’elles, doivent permettre de simplifier le financement des associations. Mais « la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d’information, d’orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l’Etat, avec les missions d’enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures, sont tout aussi importantes » a tenu à rappeler Patrick Kanner.
30 millions d’économies
Toujours lors de ce conseil des ministres, le ministre en charge de la vie associative a insisté devant ses collègues du gouvernement pour que « l’énergie déployée par les seize millions d’acteurs associatifs [puisse] se concentrer sur le cœur de leurs missions. » Et selon lui, ce texte règlementaire doit le permettre : pour les 1,3 millions d’associations françaises, « les économies en temps de travail rapporté à un coût horaire moyen de près de 15 euros sont estimées à 30 millions d’euros par an. »
Une circulaire du Premier ministre devrait également être envoyée dans les tous prochains jours pour décliner « la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ». Là encore, l’idée est d’apporter un bol d’air aux nombreuses associations précarisées par la raréfaction et l’instabilité des financements publics.
Au cours des dernières années, beaucoup d’entre elles et notamment les plus petites ont dû faire face à une mutation profonde de leurs relations avec les pouvoirs publics. Outre le choix fait par quelques collectivités de reprendre leurs activités en gestion directe, elles s’estiment également victimes du recours de plus en plus systématique à la commande publique. Autrement dit : à la mise en concurrence plutôt qu’à la subvention directe.
Des associations au bord de la faillite
Soucieux de maximiser leur sécurité juridique, de nombreux élus locaux ont en effet privilégié une « logique de prestation. » Et, de fait, de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire et parfois même des acteurs à but lucratif – parfois sinon souvent plus compétitifs que les associations – investissent légalement leurs secteurs en tentant de le professionnaliser.
Cette ordonnance et cette circulaire relancent à point nommé la simplification et la modernisation de la vie associative, annoncée en grande pompe par l’ancienne ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem dès le printemps 2014. Car, si un rapport présentant 50 mesures de simplification a été remis entre temps, en janvier 2015, à son successeur Patrick Kanner par le député (PS) du Rhône, Yves Blein, les associations commençaient à s’impatienter.
« De nombreuses associations des quartiers populaires sont sur le point de mettre la clef sous la porte et ce dès cet été » a encore alerté, mi-juillet, la coordination « Pas sans nous. » Une pétition sera prochainement adressée au président de la République, au premier ministre ainsi qu’à Patrick Kanner et Myriam El Khomri pour qu’ils prennent « la mesure de l’urgence de la situation » et fassent leur possible pour sauver les associations des quartiers populaires.
Autres nouvelles susceptibles de les rassurer : de nouveaux services en ligne appliquant le principe « Dites-le nous une fois » devraient être mis en place en 2016, promet Patrick Kanner. « Ainsi, les informations transmises aux administrations ne seront plus redemandées à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l’association.» Objectif : simplifier les demandes de subvention, la publication des comptes au JO ou encore la déclaration de salariés à l’URSSAF.
