Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres.
Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
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Economie sociale et solidaire
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Publié le 26/06/2015 • dans : TO parus au JO
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