Finances des départements – Rapport

Publié le 23/04/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pierre Jamet a remis son rapport sur les finances des départements au Premier ministre le 22 avril. Il formule plusieurs propositions pour rétablir durablement les équilibres.

Références

Téléchargez le document Rapport au premier ministre sur les finances départementales, 20 avril 2010

Thèmes abordés

Décentralisation
Espaces verts et végétalisation
Etablissement de santé
Etat et collectivités locales
Finances locales
Finances publiques
Fiscalité
Social

Finances des départements – Rapport

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Finances des départements – Rapport

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations