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Economie

Tabac – Département en difficulté

Publié le 29/03/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO parus au JO

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Un arrêté établit la liste pour 2010 des départements en difficulté au sens du décret du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac. 

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Tabac – Département en difficulté

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