Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur constitution, calqué sur les bassins de vie. Même s’il est prêt à accepter de nombreuses exceptions, notamment dans les zones de montagne, le gouvernement tient mordicus à cette disposition.
Et ce n’est pas l’opposition du Sénat, ayant sans surprise fait sauter ce seuil, qui le fera plier.
Dans un récent rapport sur les périmètres des communautés, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) surenchérit lourdement en prônant le transfert de la clause de compétence générale des communes aux intercos, l’élection au suffrage universel direct des exécutifs de ces dernières et le versement de la DGF aux seules intercos.
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Blasphème – Un rapport perçu par les maires, surtout ruraux, comme une déclaration de guerre : l’AMF s’insurge contre des « propositions absurdes et dogmatiques » et l’AMRF vilipende « les délires » du CGET. Pas sûr que le discours de François Hollande, le 7 février en Corrèze, rendant hommage aux maires et aux communes, suffise à les rassurer.
D’autant que, au même moment, la commission des lois de l’Assemblée a introduit, dans le projet de loi « Notre », l’élection au suffrage direct des conseils communautaires. On est loin de l’apaisement des esprits !
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Il est des symboles qu’il faut toucher avec la plus grande prudence. Ecorner l’existence même de la commune, « cellule de base de la République », relève du blasphème pour nombre d’élus. Rappelons que le rapport du CGET a été commandé en juin 2014, lorsque la « dévitalisation » des départements était encore à l’ordre du jour, avec pour corollaire un renforcement des intercos. Pour preuve, le CGET propose qu’elles reprennent plusieurs compétences départementales.
Lien social – Assurément maladroit, ce rapport traduit néanmoins le besoin d’évolution du bloc local, avec une forte montée en puissance de l’interco face à de toutes petites communes de plus en plus démunies.
En dénonçant « une vision extraordinairement lointaine et technocratique », François Baroin, président de l’AMF, n’en fait-il pas trop, sachant que son association promeut les communes nouvelles, qui ressemblent beaucoup à des intercos très intégrées ? Inspiré de la loi « PLM », ce nouveau type de collectivité permet aux communes de conserver une représentation politique et sociale, mais plus du tout fiscale et juridique. La question se pose donc de savoir si l’avenir de la commune sera cantonné au « lien social », tout le reste lui échappant.
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