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Réforme territoriale

Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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village-paysage-une © Flickr by CC jean-louis Zimmermann

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au programme : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour les communes qui acceptent de fusionner au sein de ces entités.

 

L’année 2015 sera-t-elle marquée par une vague conséquente de fusions de communes ? Tout porte à le croire. L’Association des maires de France est, selon son président François Baroin (UMP), « submergée » par les demandes sur les communes nouvelles.

L’attrait de ce régime, issu de la loi du 16 décembre 2010, est en effet augmenté par une proposition de loi portée, à l’origine, par l’ancien numéro 1 de l’AMF Jacques Pélissard (UMP) et la député (PS) Christine Pirès-Beaune.

Au menu de ce texte adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier et voté définitivement par l’Assemblée le 11 février : un pacte financier maintenant pendant trois ans le niveau des dotations de l’Etat aux communes fusionnant en 2015 ou en 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, le texte maintient le mandat de l’ensemble des conseillers des anciennes municipalités de plein exercice jusqu’aux élections suivantes.

Il instaure, enfin, des communes déléguées correspondant aux anciennes communes. Ces dispositions devraient être définitivement validées par le Sénat, le 19 février. En attendant, La Gazette scrute à la loupe, dans ce dossier, les communes nouvelles relookées.

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  1. 1. pas 01/06/2015, 09h53

    Avec ce système certaines communes se trouveront délaisser, les couts vont exploser car il faudra du secrétariat supplémentaire pour superviser les dossiers fait au sein des pt communes, et les impositions des cc vont augmenter alors que celles des communes ne baisseront pas .

  2. 2. Henri Tanson 29/05/2015, 07h53

    Carotte ? Ou chantage ?
    Les administrés sont rarement d'accord pour perdre cette proximité avec leurs élus qui fait tout le charme français des communes...
    Les élus de nos communes ne sont pas forcément non plus enchantés de ces fusions...
    C'est donc plutôt un chantage; mais est-ce dans l'intérêt des Français?
    On nous vante des bénéfices de rationalisation, de performance... Rien n'est prouvé et, d'expérience, les grosses structures apparaissent très souvent dispendieuses et mal organisées.... Et incontrôlables.
    Chantage, manipulation: démocratie ? Tout va bien...

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