Après plus de 120 heures de débat et 215 amendements adoptés, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2015. Une première depuis 2011. Néanmoins, lors de la lecture définitive qui se déroulera la semaine prochaine après l’échec probable de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale devrait revenir sur une grande partie de ces évolutions, à l’exception de plusieurs mesures votées en accord avec le gouvernement.
Voici le rappel des principales modifications relatives aux finances locales :
Baisse des dotations et soutien à l’investissement local
- minoration de la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités à 2,26 milliards d’euros au lieu des 3,67 milliards prévus par le gouvernement ;
- suppression de la dotation de soutien à l’investissement local de 423 millions d’euros issus du recyclage des FDPTP ; maintien de ces fonds et hausse de 200 millions d’euros de la DETR en 2015, conformément aux ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
- Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
- Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
- Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
- L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
- L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
- Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
- PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
- PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
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