L’inconvénient de ne pas être parachuté sur un poste, c’est que vous avez pu émettre des idées que vous allez devoir mettre en pratique. Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon arrive ainsi avec un programme dans sa poche. Rapporteur de la mission d’information pour la simplification législative jusqu’au 5 juin, co-président, avec le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, du conseil de la simplification pour les entreprises, le député PS de l’Essonne est désormais en position de mettre en oeuvre les nombreuses propositions qu’il a émises, en lien avec le SGMAP.
L’entreprise en priorité – Proche d’Arnaud Montebourg et du monde de l’entreprise, en phase avec le « pacte de confiance » de Hollande dans lequel s’inscrit le “choc de simplification”, Thierry Mandon a remis en juillet 2013 le rapport sur la simplification pour les entreprises. Il liste sept grandes mesures mettant en oeuvre la “la simplification collaborative”, autrement dit mettre fin à des procédés verticaux pour associer les différents acteurs concernés : entreprises, collectivités locales, organes légistaifs, corps de contrôle…
Quels sont ses credos ? Et que donnent-ils, pour ceux qui connaissent un début de mise en oeuvre ?
Certaines des propositions de Thierry Mandon ont en effet démarré, comme “(l’engagement) d’une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d’un processus administratif de simplification”.
“[L’organisation] d’un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d’un GIP de simplification” a été mise en place, mais paradoxalement, les entreprises ne s’y sont pas mises.
“Le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé de l’orchestration de la grande simplification administrative des entreprises lancée début 2013, avait programmé en trois phases la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) unique qui va remplacer la trentaine de formulaires à remplir pour les mouvements de main-d’oeuvre, les attestations de salaires, d’arrêts maladie, etc. La première phase, fondée sur le volontariat, arrivera à échéance en octobre. Mais, depuis un an, les entreprises se font attendre, relevait en mars Le Monde. Le scepticisme a conduit la plupart des entreprises à ne pas anticiper. Aujourd’hui encore, « 42 % des entreprises voient la DSN comme une source de complexité », indique l’Observatoire des SIRH.”
D’autres sont pour un futur plus ou moins lointain : “le plan triennal pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations” liste une batterie de mesures à mettre en oeuvre entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Marchés publics – En avril dernier, le conseil de la simplification a publié “50 mesures de simplification pour les entreprises pour la plupart applicables dès maintenant ou au 31 décembre 2014.
Certaines reprennent des annonces déjà faites, comme la simplification de l’accès aux marchés publics, qui remonte au 3ème Cimap de juillet 2013. “Sur 50 propositions, il y a 49 incantations et une réalisation : les marchés publics simplifiés (MPS), tranche Pierre Pezziardi, développeur qui tente de mettre en oeuvre le concept de “start up d’Etat”, autrement dit des projets réalisés à court terme en “mode agile”, dont le nouveau site des MPS se veut un exemple concret.
En haut de la pile des mesures figure “la simplification des fiches de paie”, et là Thierry Mandon s’est montré plus prudent : « Il faudra entre deux ans et 30 mois pour refondre l’architecture des collecteurs des différentes cotisations qui expliquent la complexité de la fiche de paie ».
Etudes d’impact en amont – La mission d’information pour la simplification législative dont Thierry Mandon était rapporteur jusqu’à jeudi 5 juin devrait rendre ses conclusions en juillet. L’objectif général expliquait-il est “de rationaliser autant que possible le flux normatif, plutôt que le stock de dispositions réglementaires et législatives existantes, lequel est traité par ailleurs. Toutefois, nous ne devrons pas hésiter à passer outre cette distinction entre flux et stock si cela se révèle nécessaire.”
Sa présidente, Laure de la Raudière, députée (UMP) d’Eure-et-Loir, indique les grandes lignes que devrait suivre la mission dans ses conclusions : “il faut renforcer la qualité des études d’impact, avec l’aide d’un regard extérieur, et en amont. Actuellement, il arrive souvent après la rédaction. Les propositions de loi à l’ordre du jour doivent être plus solides, avec une étude d’impact, l’avis du Conseil d’Etat. Il faut aussi améliorer l’évaluation ex post. Cette évaluation existe pour les décrets, pas pour la procédure législative. Et l’avis du Conseil d’Etat n’est pas public, le gouvernement en fait ce qu’il veut.”
Choc ou onde de choc ? – Mais la jeune histoire des velléités de simplification s’apparente surtout, à jour, comme une usine à gaz, une reproduction des lourdeurs existantes jusque dans les structures même chargées de la mettre en oeuvre, pipant les dés d’emblée. L’enjeu semble déjà de simplifier la simplification. “Simplifier, c’est compliqué”, résume Pierre Pezziardi. Qu’est-ce qui garantit que ce nouveau secrétaire très volontariste ne s’enlisera pas lui aussi ?
Pour Laure de la Raudière, Thierry Mandon a l’avantage d’arriver au bon moment : “Il y a une prise de conscience collective, ce n’était pas le cas il y a vingt ans. Il y a une attente dans la population, les entreprises, les collectivités, qui va peser.” Et d’arriver en position confortable : “il va coiffer ce dossier, c’est très bien, il aura du poids au sein du gouvernement.” C’est aussi ce que l’entourage du Premier ministre indiquait à l’AFP pour justifier que Marylise Lebranchu soit dépouillée du sujet : “Un dossier aussi essentiel que la réforme de l’Etat, le mettre dans les mains d’un secrétaire d’Etat, c’est assurer que le dossier soit traité de manière pleine et efficace.”
La députée d’Eure-et-Loir souligne néanmoins que “c’est un travail de longue haleine. Il faut changer la culture de la fabrique de la loi. Il n’est pas toujours nécessaire, par exemple, de passer par une loi quand peu de personnes sont concernées. Ce ne sera pas un phénomène percevable du jour au lendemain.”
A rebours du discours d’homme pressé de Thierry Mandon, le “choc de simplification” s’apparenterait donc plutôt à une onde de choc si ce dossier est vraiment pris en main.
“Mettre la pression sur l’administration” – A contrario, Alain Lambert, nouveau médiateur des normes, estime que “si ce n’est pas fait en six mois, ce n’est jamais fait. Le nouveau Premier ministre italien a déjà changé beaucoup de choses. Le Premier ministre doit créer le renversement culturel”. Le premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, président du (nouveau lui aussi) Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) invite le secrétaire d’Etat à indiquer dès le début « les objectifs qu’il poursuit, l’évaluation des progrès chaque année, pour mettre la pression sur l’administration. Les outils nombreux ne tiennent pas lieu de résultat. Les administrations centrales n’obéissent pas aux ministres. Il faut renverser les pratiques actuelles pour imputer, quand c’est le cas, la faute aux administrations ».
Et à court terme, estime-t-il, les normes superflues tant chassées peuvent disparaitre. “Il faut appliquer le moratoire général des normes décrété lors du 2ème Cimap, justifier quand il est contourné, publier le coût supplémentaire des nouvelles mesures, et décréter que dans les six mois, les normes qui ne seront pas sur servicepublic.fr ne seront plus opposables. »
Alain Lambert souligne l’importance du décret d’attribution qui permettra de mesurer la marge de manoeuvre réelle de Thierry Mandon : “Il faut que Thierry Mandon puisse avoir, dans son décret d’attribution, les pouvoirs de modifier le texte d’un autre ministre. Ce que devrait permettre son rattachement auprès du Premier ministre. Il devra aussi avoir l’autorité politique que l’administration ne peut et ne doit pas avoir”.
On saura dans les jours qui viennent si Thierry Mandon sera aux manettes d’un bolide, ou d’un paquebot. Et dans six mois, si la simplification, c’est si simple.
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