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Justice, jurisprudence

L’image de Saint-Hugues est sauve

Publié le 31/05/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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C’est la surprise à Saint-Hugues (Isère) lorsque des habitants reconnaissent leur village en couverture d’une brochure du Front National: l’église, bordée de maisons, pointe son clocher vers le titre du progamme de gouvernement du FN, « Pour un avenir Français ». Cette mise à contribution lors de la dernière campagne électorale du parti de Jean-Marie Le Pen n’a guère été prisée par certains villageois qui ont, via leur avocat, plaidé l’atteinte à la vie privée et à la propriété. Mais en vain. Le juge des référés de Grenoble, a débouté les plaignants, estimant que l’opposition des habitants est tout à fait légitime, mais ne pouvait justifier une « atteinte objectivement intolérable portée à la considération, la réputation ou l’honorabilité ». De son côté, l’avocat du FN a habilement rappelé les risque d’excès et de censure en cas d’interdiction d’utilisation d’une telle image (achetée sur internet) qui, en outre, est de nature à symboliser n’importe quel site en France.
Claude Ferrero

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