« La place de l’Afpa sur le marché de la formation des demandeurs d’emploi n’est pas à la hauteur de ses possibilités. » L’association n’obtient en effet que 22 % des financements disponibles, souligne Anne Froment-Meurice, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes. Il faut dire que l’Afpa a perdu son statut d’opérateur de l’Etat avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle doit depuis lors se positionner comme un acteur parmi d’autres. Or l’Afpa a tardé à s’adapter à ce nouveau cadre concurrentiel, souligne Anne Fromet-Meurice. L’association a aussi rencontré des difficultés à intégrer le rôle joué par les régions dans la formation professionnelle.
Environ 30 millions manquants – La situation financière reste en outre très précaire. Les pertes de l’Afpa se sont élevées à 92 millions d’euros pour 2012. « L’association a dû bénéficier d’aides de l’Etat sous la forme d’obligations associatives. 110 millions d’euros ont été versés en juin 2013. Mais la situation économique et financière reste très fragile », souligne Anne Fromet-Meurice. Un plan de refondation a été mis en place. Mais les objectifs de résultats pour 2013 ne seront pas atteints et la perte s’élève à environ 30 millions d’euros.
La Cour des comptes appelle aussi à une clarification du rôle de l’Etat. En effet, malgré l’ouverture à la concurrence, ce dernier est resté très interventionniste, étant donné qu’il apporte des garanties financières à l’association. Pourtant, l’Afpa est censée depuis 2009 être un organisme de formation comme les autres…
BEA complexes – Enfin, l’enquête de la Cour des comptes aborde la question de l’immobilier de l’association. Cette dernière occupe en grande partie des immeubles que l’Etat a mis à sa disposition. Le projet de loi « formation professionnelle » qui doit être débattu début février 2014 prévoit une disposition concernant l’Afpa : il ouvre la possibilité de transférer le patrimoine de l’association aux régions qui le souhaiteraient. Le sénateur Claude Jeannerot, rapporteur sur le projet de loi, se demande si cette mesure « n’entraînera pas une Afpa à deux vitesses, voire une forme de démantèlement ».
Les quelques transferts qui ont déjà été réalisés présentent en outre des complexités administratives. La Cour des comptes elle-même souligne que les modalités de mise en oeuvre des baux emphytéotiques administratifs (BEA) s’avèrent très flous et ces incertitudes « ont des conséquences très défavorables sur l’Afpa et son financement, ces baux servant en effet de garantie bancaire pour nouer des partenariats ».
Et il va falloir réhabiliter le patrimoine, insiste Hervé Estampes, le directeur général de l’Afpa, ce qui va s’avérer très coûteux. Pas moins de 134 sites de l’Afpa proposent aussi de l’hébergement…
Rationnaliser le maillage territorial comme piste d’économies ?
Le rapport de la Cour des comptes « insiste sur la nécessité de poursuivre le processus de négociations sur le maillage territorial sans que la contrainte ‘aménagement du territoire’ prévale – ce qui a été longtemps le cas – sur la rationalisation absolument indispensable du patrimoine immobilier de l’Afpa ». Mais la disparition de centres Afpa inquiète beaucoup les régions. Du côté de l’Afpa également, difficile de concilier la nécessité de remporter davantage de marchés et cette rationalisation, souligne Hervé Estampes : « Nous perdons du chiffre d’affaires si nous ne proposons pas des prestations à tel endroit. Et dans le même temps, on nous demande une optimisation de notre maillage territorial.
