Dans les relations tumultueuses entre les régions et le gouvernement, la première journée du congrès de l’ARF à Nantes, ce 19 septembre a marqué une phase de relatif apaisement. A l’instar de la puissance accueillante, Jacques Auxiette, président (PS) des Pays-de-la-Loire, l’Association des régions de France s’est montrée un peu moins véhémente que par le passé contre le premier projet de loi « Lebranchu ».
« On s’engage de nouveau dans une logique décentralisatrice, alors qu’elle semblait abandonnée. Les députés ont élargi la liste de chef de filat des régions. Ils ont ajouté le climat et l’énergie d’une part, le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche d’autre part, enfin, le développement des réseaux de communications électroniques et de leurs usages », a salué Jacques Auxiette.
La charge de François Patriat – La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a promis que le deuxième projet de loi de modernisation de l’action publique, examiné à partir de début 2014, « donnera aux régions les outils opérationnels pour devenir chef de file ».
Et le président (PS) de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon d’appeler à généraliser le caractère prescriptif des schémas régionaux d’organisation des compétences.
François Patriat, patron (PS) de la Bourgogne, s’est montré plus tranchant. Faisant référence au discours de campagne sur les territoires du candidat Hollande, il a lâché : « Nous sommes dans une pratique loin de ce qui s’est dit à Dijon. Le texte voté par l’Assemblée ne clarifie rien, ne simplifie rien et n’économise rien ».
Le ministre du Redressement productif lui a donné un peu de baume au cœur. « Notre interlocuteur unique, ce sera les régions, a lancé Arnaud Montebourg. A vous, de vous débrouillez avec les autres échelons. Nous passons avec vous un accord politique, sans paperasse. »
Sur la voie de la contractualisation – Le nouveau délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, Eric Delzant, chargé, avec Raphaël Le Méhauté, de la préfiguration du commissariat général à l’égalité des territoires, s’est, pour sa part, montré ouvert à un élargissement du champ des contrats de plan Etat-région 2014-2020. « Il y a un trou dans la raquette en ce qui concerne l’agriculture », a-t-il reconnu.
La préparation des CPER, marquée par une rencontre Gouvernement-régions, le 11 septembre, se poursuivra la semaine prochaine à Matignon. Jean-Marc Ayrault y recevra les préfets de région pour leur remettre leur cahier des charges.
Martin Malvy, porte-parole de l’ARF, souhaite que la liste des priorités des CPER arrêtées dans une circulaire du 2 août 2013, soit complétée non seulement par l’agriculture mais aussi par l’économie touristique et la culture.
Les présidents de région en ont profité pour réclamer, une fois de plus, des marges de manœuvre fiscales. « Nous sommes la seule collectivité à avoir perdu tout ressort fiscal. Nous sommes la seule collectivité à voir ses ressources baisser », a martelé Alain Rousset (PS), président de l’ARF. Dans un discours peu applaudi, Marylise Lebranchu a promis que « la loi de finances renforcera dès 2014 le dynamisme des ressources régionales, en remplaçant 900 millions d’euros de dotation générale de décentralisation de formation professionnelle par des ressources fiscales. »
