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Cadre d'emplois médico-social

Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions

Publié le 27/09/2022 • Mis à jour le 28/09/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu expert santé social, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Juridique santé social, Métier et carrière santé social, Toute l'actu RH, Toute l'actu Santé Social

Infirmier, infirmière, médecin
Rawpixel.com/AdobeStock
Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.

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01 – Comment le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est-il structuré ?

Le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux a été créé par le décret du 18 décembre 2012, qui le classe en catégorie A, contrairement au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux, mis en extinction et qui relevait de la catégorie B.

Les infirmiers territoriaux de l’ancien cadre d’emplois qui occupaient un emploi relevant d’une catégorie active ont bénéficié d’un droit d’option leur permettant d’intégrer le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, tandis que les infirmiers territoriaux sédentaires ont été immédiatement intégrés.

Le cadre d’emplois relève de la filière médicosociale et comprend deux grades :

  • le grade d’infirmier en soins généraux
  • et celui d’infirmier en soins généraux hors classe.

Depuis le 1er janvier 2022, les deux classes du premier grade ont été supprimées.

02 – Quelles sont les missions de ce personnel de la filière médicosociale ?

Exerçant leurs missions au sein des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, les infirmiers en soins généraux accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou, dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu, dans les conditions et les domaines prévus par le code de santé publique (article L4311-1).

Ils peuvent, par exemple, effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, ou encore renouveler les prescriptions de médicaments contraceptifs oraux.

03 – Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois de catégorie A ?

Les membres de ce cadre d’emplois sont recrutés en qualité d’infirmier en soins généraux après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours. Il s’agit d’un concours sur titres avec épreuve.

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04 – En quoi l’épreuve du concours d’infirmier consiste-t-il ?

Le concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux consiste en un entretien. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel. Il doit permettre au jury d’apprécier

  • sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler,
  • sa motivation
  • et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois.

Cette épreuve est d’une durée de vingt minutes, dont cinq minutes au plus d’exposé.

Les candidats sont notés entre 0 à 20. Toute note inférieure à 5 entraîne l’élimination du candidat concerné.

C’est le jury qui détermine le nombre total des points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d’admission. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Ce dernier transmet la liste des candidats admis à l’autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

Au vu de cette liste d’admission, l’autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d’aptitude correspondante.

05 – Comment les concours sont-ils organisés ?

Les concours seront organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés.

L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit également la liste des candidats autorisés à concourir, ainsi que la liste d’aptitude.

Chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés. Cet arrêté précise la date limite de dépôt des ...

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Références

  • Décret n°2021-1879 (dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médicosociale de la fonction publique territoriale)

  • Décret n°2012-1420 (statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux)

  • Décret n°2012-1421 (échelonnement indiciaire)

  • Décret n°2012-1415 (modalités d’organisation du concours de recrutement).

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