Connaître et respecter la réglementation
La limitation des risques encourus en matière de gestion des plages, piscines et équipements de loisirs passe, d’abord, par le recensement, puis par le respect des diverses réglementations en matière d’hygiène et de sécurité afférentes à ces domaines. S’agissant des différentes baignades, la référence est courante aux dispositions du Code de la santé publique (articles D.1332-1 et suiv.), les équipements de loisirs relevant, pour leur part, du décret n° 96- 1136 du 18 décembre 1996.
Au-delà de ces dispositions, les acteurs publics doivent rechercher les multiples règles, recommandations et circulaires, même non impératives, applicables à certains types d’activités. La plupart de ces préconisations provenant de services de l’Etat, les collectivités ...
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Gazette des Communes
Références
- Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et suiv., L.2213-23 et suiv. et L.2123-34.
- Code de la santé publique, articles D.1332-1 et suiv., L.1332-2 et D.1332-2 et suiv.
- Décret n° 96- 1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.
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