« Les expérimentations sont terminées, nous pouvons passer en phase de pré-production », se félicite Didier Froger, notaire honoraire et directeur général du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) en charge des nouvelles technologies.
L’optimisation des flux d’urbanisme entre les études notariales et les collectivités territoriales vont simplifier les démarches et réduire les délais au bénéfice des vendeurs lors des transactions immobilières. La déclaration d’intention d’aliéner est en effet jugée prioritaire par 44% des collectivités, selon le SGMAP.
Ces flux, soit 750 000 DIA par an, sont les plus gros volumes échangés entre les services d’urbanisme des communes et les 9000 notaires de France.
La réglementation s’étant adaptée depuis le 15 avril 2012, puis les derniers décrets publiés le 17 juin 2013, toutes les conditions sont donc réunies pour lancer un test à grande échelle avec 18 collectivités volontaires parmi les plus grandes villes ou agglomérations du territoire.
- Auxerre
- Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
- Belfort
- Marseille
- Bordeaux
- Montpellier
- Issy-les-Moulineaux
- Nantes Métropole CU
- Houilles
- Rennes
- Le Havre
- Saint Etienne
- Lille Métropole
- CU Strasbourg
- Limoges
- Vincennes
- Communauté urbaine de Lyon
- Niort
Authentification et sécurisation des échanges – La première phase de généralisation de ce service est coordonnée par Conseil supérieur du Notariat (CSN), la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et le SGMAP.
D’un point de vue technique elle s’appuiera sur la plate-forme d’échange et de confiance (PEC). Mise en service en 2011 par la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) devenue aujourd’hui Secrétariat à la modernisation de l’action publique (SGMAP), elle a vocation à authentifier et sécuriser les échanges électroniques entre administrations publiques.
Des deux collectivités qui ont contribué aux tests informatiques préalables, seule la ville de Niort a utilisé ce socle technique comme tiers de télétransmission et tiers de confiance pour transmettre 70 DIA depuis décembre 2012.
De son côté le conseil général de l’Hérault, qui a dématérialisé 143 DIA de mai 2011 à décembre 2011 avec le tiers de télétransmission S2LOW hébergé par l’association Addulact a accepté de revoir la configuration technique de son expérimentation en reliant son tiers de télétransmission à PEC.
« En effet, même si nos DIA ont été traitées sans problème majeur, il est important, d’intégrer le dispositif national PEC, explique Pierre Couttenier, directeur du service du foncier et de l’immobilier du conseil général. Nous devrions d’ailleurs être à nouveau opérationnels avant la fin du 2ème semestre 2013 ».
Pas de tiers de télétransmission obligatoire – Aucune contrepartie financière n’est pour le moment exigée par la SGMAP pour l’utilisation de PEC par les collectivités volontaires. Les conditions de généralisation seront étudiées dans le cadre de la phase pilote.
Ainsi, contrairement aux autres chantiers de dématérialisation menés par l’Etat (Marché public, Hélios et Actes) il ne serait donc pas nécessaire pour les collectivités de contracter avec un tiers de télétransmission privé. Mais cette option restera au libre arbitre de la collectivité.
« Nous ne pouvons rien imposer, admet Didier Frogier : dans la limite des possibilités techniques, chaque collectivité peut utiliser les solutions qu’elle souhaite à partir du moment où elle se relie à PEC. La logique va vers une simplification, notre schéma de transmission de flux déjà engagé avec la direction des finances publiques doit rester le même. Nous ne pourrons donc pas relier notre propre système Planète à 5 ou 10 plate-forme différentes ».
