Un groupement d’entreprises a été chargé par le département d’Eure-et-Loir ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Voir CE, 10 janvier 2007, req. n° 280314- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Notion de «nature d’ouvrages» dans un marché de travaux
Justice, jurisprudence
Notion de «nature d’ouvrages» dans un marché de travaux
Publié le 26/01/2007 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
