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Eau

Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

Publié le 04/02/2013 • Par Laurence Madoui • dans : A la une, France

Goutte Ă  goutte
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La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.

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Il y a un an, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) alertait sur les fuites dans les rĂ©seaux d’eau potable. Aujourd’hui, c’est avec un autre type de fuites qu’il fait l’actualitĂ© : celles obtenues par Le Monde au sujet d’un prochain rapport de la Cour des comptes, qui entache passablement l’image de l’établissement public créé par la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Celui-ci est notamment en charge de la police de l’eau et de la coordination technique du système d’information sur l’eau, dont les donnĂ©es peuvent ĂŞtre consultĂ©es sur le site Eaufrance.

« Erreurs de jeunesse » – Dans le « relevĂ© d’observations provisoires Â» datĂ© de juillet 2012, la Cour signale une « absence de fiabilitĂ© des comptes », « un budget mal maĂ®trisĂ© sans procĂ©dure formalisĂ©e d’engagement de la dĂ©pense », « une gestion des systèmes d’information dĂ©faillante », rapporte Le Monde dans son Ă©dition datĂ©e des 3 et 4 fĂ©vrier.

La Cour des comptes insiste sur le caractère provisoire du document, que le journal s’est procurĂ© « Ă  son insu ». Son rapport annuel dĂ©finitif sera publiĂ©  le 12 fĂ©vrier Ă  9 h 30.

A l’Onema, on s’affiche confiant sur les conclusions des « sages » de la rue Cambon, prédisant qu’elles seront fort éloignées du jugement à charge exprimé par Le Monde, à partir d’un document partiel et daté.

Fin 2012, son directeur général adjoint François Lacroix, soulignait à la Gazette que la Cour n’avait pas donné de suite judiciaires à son contrôle, clos en novembre 2012 et portant sur les exercices 2007 à 2011, assurant que ses recommandations seraient scrupuleusement appliquées dans le contrat d’objectifs 2013-2018 liant l’organisme à l’Etat.

Il imputait à des « erreurs de jeunesse » les dysfonctionnements relevés par la Cour, « l’Onema devant assumer de lourdes missions avec des ressources humaines réduites ».
Dans un communiquĂ© publiĂ© le 5 fĂ©vrier, l’Onema se prĂ©sente encore comme « un organisme jeune qui doit atteindre maintenant sa maturitĂ© Â».

PĂ©nurie de moyens – Les collectivitĂ©s locales tĂ©moignent du manque de moyens humains de l’office. « Ce dernier ne dispose que d’une personne pour gĂ©rer les informations concernant les 35 000 services publics locaux d’eau potable et d’assainissement, observe Michel Desmars, responsable du service « eau » de la FĂ©dĂ©ration nationale des collectivitĂ©s concĂ©dantes et rĂ©gies. Un recrutement serait en cours, mais l’effectif demeurerait notoirement insuffisant, mĂŞme avec l’appui de prestataires extĂ©rieurs – lesquels restent Ă  contrĂ´ler. »

Service public 2000, sociĂ©tĂ© de conseil auprès de dĂ©cideurs publics, dresse un constat similaire : « L’Onema peine Ă  faire remonter l’information du terrain, mĂŞme avec l’appui des directions dĂ©partementales des territoires, aux effectifs de plus en plus restreints, remarque son prĂ©sident directeur gĂ©nĂ©ral, LoĂŻc Mahevas. Au vu de l’ampleur de la tâche, l’organisme est insuffisamment outillĂ©. Â»

Le Monde cite par ailleurs le secrétaire général du Syndicat national de l’Environnement – Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU), qui a déposé plainte contre X en juillet 2012 au parquet de Créteil.
Jean-Luc Ciulkiewicz évoque notamment « des fraudes dans la passation et l’exécution des marchés publics » de l’Onema. Une enquête préliminaire est en cours, selon le quotidien.

La directrice de l’Onema, Elisabeth Dupont-Kerlan a pourtant indiqué « au journal Le Monde qu’elle n’a à ce jour aucune nouvelle de la plainte déposée par le Syndicat national de l’environnement (SNE) », d’après le communiqué de l’office du 5 février.
D’où la discrétion de l’établissement public sur une procédure dont la justice de l’a pas saisi.

Bilan en cours – L’Onema, gendarme du secteur et agrĂ©gateur des donnĂ©es sur sa performance environnementale, a mauvaise presse au moment mĂŞme oĂą Paris redoute une lourde sanction financière de la justice europĂ©enne, pour cause d’infraction Ă  la directive « nitrates » de 1991.

Dans les « lettres de cadrage pour la transition Ă©cologique Â» adressĂ©es, le 23 janvier, aux membres du gouvernement, le Premier ministre Ă©voque notamment le bilan de la politique de l’eau menĂ©e de 2006 Ă  2012, que les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture doivent rendre en juin prochain.

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Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

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gazette524

05/02/2013 08h13

Apparemment l’ONEMA est aussi attaquĂ© par le syndicat national de l’environnement. cf. article du Monde :

« L’Ă©tablissement, dont le siège social est Ă  Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visĂ© par une plainte contre X dĂ©posĂ©e le 4 juillet 2012 au parquet de CrĂ©teil par le Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU), reprĂ©sentĂ© au sein de l’Onema.

Les accusations portĂ©es et signĂ©es par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du SNE-FSU, sont lourdes : « Le SNE-FSU a Ă©tĂ© alertĂ© par des agents de l’Onema de l’existence de graves irrĂ©gularitĂ©s dans le fonctionnement de cet Ă©tablissement public, constitutives d’infractions pĂ©nales. Ces agents ont remis des documents Ă©tablissant de manière prĂ©cise des fraudes dans la passation et l’exĂ©cution des marchĂ©s publics, notamment des fausses facturations, conflits d’intĂ©rĂŞts, dĂ©lits de favoritisme, sous-traitances non dĂ©clarĂ©es, faux et usages de faux. » « En outre, Ă©crit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertĂ©s de l’urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procĂ©dure de marchĂ©s publics demandĂ©es par la Cour des comptes dans le cadre du contrĂ´le qu’elle exerce au sein de l’Ă©tablissement. »

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l’Ă©cologie, Delphine Batho, informĂ©e quelques jours plus tĂ´t de la gravitĂ© de la situation dans l’Ă©tablissement public, reçoit une dizaine de salariĂ©s de l’Onema – non syndiquĂ©s pour la majoritĂ© –, ainsi que le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signĂ©e de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d’autres ayant rĂ©cemment quittĂ© l’Ă©tablissement, mais tous dans des services clĂ©s (exĂ©cution budgĂ©taire et des marchĂ©s publics, achats, dĂ©veloppement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – « pratiques managĂ©riales brutales », « climat de terreur » – dont le personnel fait l’objet : « Il est demandĂ© aux agents, de plus en plus frĂ©quemment, de faire des actes ou des contrats illĂ©gaux. (…) Ils sont perdus et ne savent plus comment rĂ©agir. »

Quinze jours plus tard, par arrĂŞtĂ© du ministère de l’Ă©cologie, Patrick Lavarde, directeur gĂ©nĂ©ral de l’Onema depuis sa crĂ©ation, en 2007, est remplacĂ© par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingĂ©nieure gĂ©nĂ©rale des ponts, des eaux et des forĂŞts. M. Lavarde est nommĂ© chargĂ© de mission au Conseil gĂ©nĂ©ral de l’environnement et du dĂ©veloppement durable (CGEDD), organisme sous l’autoritĂ© du ministère de l’Ă©cologie. Il n’a pas rĂ©pondu Ă  nos sollicitations. »

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